Question-réponse
Que faire d'un animal trouvé mort sur la voie publique ?
Vérifié le 07/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (PremiÚre ministre)
Si vous trouvez un animal mort sur la voie publique, vous pouvez demander Ă la mairie qu'elle vienne l'enlever.
OĂč sâadresser ?
La collecte et l'Ă©limination des cadavres d'animaux sur la voie publique relĂšve de la compĂ©tence de l'Ătat.
Ainsi, dans chaque dĂ©partement, un arrĂȘtĂ© prĂ©fectoral prĂ©cise l'identitĂ© et les coordonnĂ©es du prestataire chargĂ© de l'Ă©quarrissage.
Cet arrĂȘtĂ© prĂ©fectoral est affichĂ© dans les mairies du dĂ©partement concernĂ©.
Lorsque le propriétaire du cadavre de l'animal n'est pas identifié au cours des 12 heures suivant la découverte du cadavre, le maire demande au prestataire chargé de l'équarrissage de procéder à son enlÚvement.
Pour en savoir plus
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Que faire en présence d'un animal sauvage mort ou blessé ?
Office français de la biodiversité (OFB)