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Question-réponse

Un étranger qui vient en France en voiture est-il couvert par son assurance ?

Vérifié le 02/10/2020 - Direction de l'information légale et administrative (PremiÚre ministre)

Oui, votre assurance auto Ă©trangĂšre peut vous couvrir en France pour la garantie obligatoire responsabilitĂ© civile. Mais le contrat peut prĂ©voir que certaines des garanties que vous avez souscrites ne s'appliqueront pas en France. En cas de contrĂŽle, vous devez prĂ©senter les documents justifiant que vous ĂȘtes assurĂ© Ă  l'Ă©tranger et que vous ne rĂ©sidez pas habituellement en France. Si vous rĂ©sidez dans un pays europĂ©en, vous pourrez utiliser le constat amiable comme dans votre propre pays.

Vous pouvez venir en France en voiture si la couverture de votre assurance auto s'applique dans ce pays. Vous pouvez alors circuler en France avec votre voiture, munie de sa plaque étrangÚre, pendant votre séjour.

Mais si vous décidez de vous installer en France, vous devrez immatriculer votre voiture et souscrire une assurance auto selon les rÚgles en vigueur dans le pays.

Si vous séjournez en France pendant plus de 6 mois,vous serez considéré comme résident et vous serez aussi obligé d'immatriculer votre voiture et de souscrire une assurance auto en France.

Si vous résidez à l'étranger et que vous souhaitez venir en France en voiture, vous devez vérifier si votre assurance vous couvre en France et pour quelles garanties.

Validité territoriale de l'assurance

Pour connaßtre les pays couverts par votre assurance véhicule, consultez la carte internationale d'assurance automobile (appelée carte verte).

Si la France est inscrite sur sur cette carte et qu'elle n'est pas rayée, cela signifie que votre assurance y fonctionne.

Risques couverts

Les risques couverts en France dépendent des garanties que vous avez souscrites dans votre contrat et de l'existence éventuelle de limitations territoriales.

Si votre véhicule est garanti uniquement en responsabilité civile, vous ne serez couvert en France que pour les dommages que votre véhicule pourrait causer aux autres.

Si vous avez souscrit des garanties optionnelles (par exemple la garantie "tous risques"), certaines peuvent ne pas s'appliquer à l'étranger ou en France. Il faut vérifier avant d'entamer votre voyage auprÚs de votre assureur les garanties qui s'appliquent en France et cas de limitation ou d'exclusion.

Si vous avez souscrit la garantie vol ou la garantie assistance, il faut vérifier si en cas de vol ou d'accident du véhicule, l'assurance prend en charge les dépenses suivantes  :

  • Frais de remorquage du vĂ©hicule
  • Frais de rapatriement des passagers, voire du vĂ©hicule
  • Frais d’hĂ©bergement pendant la durĂ©e des rĂ©parations
  • Frais de rĂ©munĂ©ration d'un chauffeur pour rapatrier le vĂ©hicule et ses occupants

Documents permettant de justifier que le véhicule est assuré

L'attestation et le certificat d'assurance justifient que le véhicule est assuré auprÚs d'une compagnie d'assurance.

L'attestation d'assurance (carte verte) constitue une prĂ©somption d'assurance sur laquelle figurent des informations sur l'assurĂ© et l'assureur, ainsi que la liste des pays oĂč fonctionne l'assurance.

La présentation de ces documents n'est en principe pas nécessaire aux frontiÚres des pays de l'Espace économique européen (EEE).

Cependant, ces documents seront indispensables en cas de contrĂŽle ou d'accident. De plus, en France, le certificat d'assurance (appelĂ© papillon vert) doit obligatoirement ĂȘtre apposĂ© sur votre pare-brise.

  À savoir

vérifiez avant le départ que vous disposez des coordonnées de votre assurance pour pouvoir la contacter depuis la France (généralement indiquées sur la couverture du constat).

Documents à prévoir en cas d'accident

Le constat à l'amiable ou constat européen d'accident est valable dans les pays de l'Union européenne. Vous pouvez en obtenir un ou plusieurs exemplaires auprÚs de votre assureur.

Il doit ĂȘtre complĂ©tĂ© en cas d'accident de façon la plus complĂšte, et chaque conducteur impliquĂ© dans l'accident doit disposer d'un exemplaire.

Ce constat Ă©tant standardisĂ© au niveau europĂ©en, il peut ĂȘtre complĂ©tĂ© quelle que soit la langue dans laquelle il est Ă©crit.

 Ă€ noter

certaines parties du constat peuvent ĂȘtre complĂ©tĂ©es au prĂ©alable dĂšs que l'assureur vous le remet, ou au moins avant votre voyage.

Documents permettant de justifier que le véhicule est assuré

L'attestation et le certificat d'assurance justifient que le véhicule est assuré auprÚs d'une compagnie d'assurance.

L'attestation d'assurance (carte verte) constitue une prĂ©somption d'assurance sur laquelle figurent des informations sur l'assurĂ© et l'assureur, ainsi que la liste des pays oĂč fonctionne l'assurance.

Ces documents seront indispensables en cas de contrĂŽle ou d'accident.

De plus, en France, le certificat d'assurance (appelĂ© papillon vert) doit obligatoirement ĂȘtre apposĂ© sur votre pare-brise.

  À savoir

vérifiez avant le départ que vous disposez des coordonnées de votre assurance pour pouvoir la contacter depuis la France (généralement indiquées sur la couverture du constat).

Documents à prévoir en cas d'accident

Le constat Ă  l'amiable ou constat europĂ©en d'accident peut ĂȘtre utilisĂ©, mais n'aura pas automatiquement la mĂȘme valeur. Vous pouvez en obtenir un ou plusieurs exemplaires auprĂšs de votre assureur.

En cas d'accident, complétez-le de façon la plus complÚte. Chaque conducteur impliqué dans l'accident doit disposer d'un exemplaire.

 Ă€ noter

certaines parties du constat peuvent ĂȘtre complĂ©tĂ©es au prĂ©alable dĂšs que l'assureur vous le remet, ou au moins avant votre voyage.