Question-réponse
Assurance vie et assurance décÚs : comment les distinguer ?
Vérifié le 28/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (PremiÚre ministre)
Malgré la ressemblance de leurs appellations, l'assurance vie et l'assurance décÚs présentent de nombreuses différences. Elles portent principalement sur la nature du contrat, l'origine de la somme versée et l'identité du bénéficiaire.
Assurance vie | Assurance décÚs | |
Nature du contrat | L'assurance vie est un produit d'Ă©pargne. C'est un contrat par lequel vous payez des primes Ă un assureur pour qu'il verse, Ă une date prĂ©vue dans le contrat, une somme Ă vous-mĂȘme ou Ă vos bĂ©nĂ©ficiaires. | L'assurance dĂ©cĂšs est un contrat d'assurance. Vous payez des primes Ă un assureur qui s'engage Ă verser un capital Ă vos bĂ©nĂ©ficiaires au moment de votre dĂ©cĂšs. |
Somme versée au bénéficiaire | La somme versée au bénéficiaire est l'épargne constituée. | La somme versée au bénéficiaire est la prime prévue lors de la signature du contrat. |
IdentitĂ© du bĂ©nĂ©ficiaire | Le souscripteur peut ĂȘtre le bĂ©nĂ©ficiaire. | Le souscripteur ne peut pas ĂȘtre le bĂ©nĂ©ficiaire. Le bĂ©nĂ©ficiaire est forcĂ©ment une autre personne, membre de votre famille ou non. |
Fiscalité | Les revenus tirés d'un contrat d'assurance vie ont des régimes fiscaux différents, en fonction de la durée du contrat et de la période des versements. | Droits de succession Le capital décÚs n'est pas imposable aux droits de succession, sauf si des cotisations ont été versées aprÚs les 70 ans du souscripteur. Dans ce cas, les cotisations versées aprÚs les 70 ans du souscripteur sont réintégrées dans la succession et sont imposées avec le reste du patrimoine du défunt. ImpÎt sur le revenu La part du capital décÚs qui excÚde 152 500 ⏠est imposable à l'impÎt sur le revenu, dans la limite du montant total de la derniÚre cotisation annuelle versée avant les 70 ans du souscripteur Le taux d'imposition est de 20 %. |