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Fiche pratique

Procédure simplifiée "famille accompagnante"

Vérifié le 07/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (PremiÚre ministre)

Vous ĂȘtes un Ă©tranger non europĂ©en et vous avez une carte de sĂ©jour "passeport-talent"ou "mention ICT " ou un certificat de rĂ©sidence d'un an pour AlgĂ©rien mention "scientifique" en France ? Votre famille peut bĂ©nĂ©ficier de la procĂ©dure simplifiĂ©e famille accompagnante. Nous vous expliquons la procĂ©dure Ă  suivre.

Votre famille peut bénéficier de la procédure simplifiée famille accompagnante et obtenir une carte de séjour passeport talent "famille" sans passer par la demande de regroupement familial.

Votre époux et vos enfants mineurs reçoivent une carte de séjour pluriannuelle passeport talent famille.

Vous avez une carte de séjour portant la mention "salarié détaché ICT", "salarié détaché mobile ICT", "stagiaire ICT" ou "stagiaire mobile ICT".

Votre famille peut bénéficier de la procédure simplifiée famille accompagnante.

La « famille accompagnante » comprend la personne avec qui vous ĂȘtes mariĂ©(e) et vos enfants mineurs. La procĂ©dure simplifiĂ©e leur permet de venir en France pour la durĂ©e de votre sĂ©jour, sans faire la procĂ©dure de regroupement familial.

Ils doivent obtenir un visa de long séjour auprÚs du consulat de France de leur pays de résidence.

Cette procĂ©dure est applicable mĂȘme si votre famille arrive en France aprĂšs vous ou si vous vous mariez aprĂšs votre arrivĂ©e en France.

Si les membres de votre famille sont déjà en France avec des visas de long séjour, votre époux doit déposer une demande de carte de séjour à la préfecture de son lieu de résidence. Vos enfants mineurs sont dispensés de carte de séjour jusqu'à leur majorité.

Documents Ă  fournir

  • Visa de long sĂ©jour ou titre de sĂ©jour en cours de validitĂ©
  • Passeport (pages relatives Ă  l'Ă©tat civil, aux dates de validitĂ©, aux cachets d'entrĂ©e et aux visas) 
  • Carte de sĂ©jour de votre Ă©poux ou parent (ou carte d'identitĂ©)
  • Extrait d'acte de mariage portant la mention la plus rĂ©cente ou extraits d'acte de naissance des enfants avec filiation (documents correspondant Ă  la situation au moment de la demande)
  • Justificatif de paiement du droit de timbre (Ă  remettre au moment de la remise du titre)

OĂč s'adresser ?

 Attention :

il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Votre époux et vos enfants majeurs reçoivent une carte de séjour pluriannuelle salarié détaché ICT (famille), salarié détaché mobile ICT (famille), stagiaire ICT (famille) ou stagiaire mobile ICT (famille).

La durée de cette carte est égale à la période de validité restant à courir de votre séjour. Elle donne droit à l'exercice de toute activité professionnelle.

Votre famille peut bénéficier de la procédure simplifiée famille accompagnante.

La « famille accompagnante » comprend la personne avec qui vous ĂȘtes mariĂ©(e) et vos enfants mineurs. La procĂ©dure simplifiĂ©e leur permet de venir en France pour la durĂ©e de votre sĂ©jour, sans faire la procĂ©dure de regroupement familial.

Ils doivent obtenir un visa de long séjour auprÚs du consulat de France de leur pays de résidence.

Cette procĂ©dure est applicable mĂȘme si votre famille arrive en France aprĂšs vous ou si vous vous mariez aprĂšs votre arrivĂ©e en France.

Si les membres de votre famille sont déjà en France avec des visas de long séjour, votre époux doit déposer une demande de carte de séjour à la préfecture de son lieu de résidence. Vos enfants mineurs sont dispensés de carte de séjour jusqu'à leur majorité.

Documents Ă  fournir

  • Visa de long sĂ©jour ou titre de sĂ©jour en cours de validitĂ©
  • Passeport (pages relatives Ă  l'Ă©tat civil, aux dates de validitĂ©, aux cachets d'entrĂ©e et aux visas) 
  • Carte de sĂ©jour de votre Ă©poux ou parent (ou carte d'identitĂ©)
  • Extrait d'acte de mariage portant la mention la plus rĂ©cente ou extraits d'acte de naissance des enfants avec filiation (documents correspondant Ă  la situation au moment de la demande)
  • Justificatif de paiement du droit de timbre (Ă  remettre au moment de la remise du titre)

OĂč s'adresser ?

 Attention :

il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Votre époux et vos enfants majeurs reçoivent un certificat de résidence d'un an portant la mention « vie privée et familiale ».

Cette carte donne droit à l'exercice de toute activité professionnelle.