Question-réponse
Un mineur peut-il faire l'objet d'une audition libre ?
Vérifié le 05/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (PremiÚre ministre)
Oui, un mineur soupçonnĂ© dans une enquĂȘte pĂ©nale peut ĂȘtre entendu librement, c'est-Ă -dire avec la possibilitĂ© de quitter Ă tout moment le lieu oĂč il est interrogĂ©. En plus du mineur, les enquĂȘteurs doivent immĂ©diatement prĂ©venir ses parents, son tuteur, la personne ou le service auquel l'enfant est confiĂ©, et les informer de leurs droits.
Attention : l'audition libre ne doit pas ĂȘtre confondue avec l'audition sous contrainte d'un mineur (contre sa volontĂ©) : retenue (Ă partir de 10 ans) et garde Ă vue (Ă partir de 13 ans).
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Justice
-
Retenue ou garde Ă vue d'un mineur
Justice