Question-réponse
Un particulier peut-il tuer lui-mĂȘme un animal pour le manger ?
Vérifié le 09/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (PremiÚre ministre)
L'abattage des animaux destinĂ© Ă la consommation humaine doit ĂȘtre rĂ©alisĂ© dans un abattoir agréé, oĂč chaque carcasse fait l'objet d'une inspection sanitaire.
Toutefois, le particulier qui Ă©lĂšve un mouton, une chĂšvre, un porc, des poules ou des lapins peut abattre lui-mĂȘme un animal s'il est exclusivement destinĂ© Ă sa consommation personnelle :
- Vous ne pouvez abattre vous-mĂȘme que des animaux que vous avez prĂ©alablement Ă©levĂ©s et entretenus sur place. Vous ne pouvez pas acheter un animal juste pour l'abattre.
- Et les viandes et abats d'animaux abattus ne peuvent pas ĂȘtre vendus ou donnĂ©s Ă un tiers.
Lâabattage d'une vache, d'un veau ou d'un cheval hors abattoir agréé est interdit.
Conditions d'abattage
L'abattage doit ĂȘtre rĂ©alisĂ© de maniĂšre Ă Ă©viter toute douleur, dĂ©tresse ou souffrance Ă©vitable aux animaux.
L'abattage hors abattoir agréé doit respecter les mĂȘmes rĂšgles qu'en abattoir agréé en ce qui concerne les opĂ©rations d'Ă©tourdissement, d'abattage ou de mise Ă mort.
L'animal doit ĂȘtre Ă©tourdi avant d'ĂȘtre mis Ă mort selon des mĂ©thodes autorisĂ©es par la rĂ©glementation (l'abattage sans Ă©tourdissement prĂ©alable est interdit). L'animal doit ĂȘtre saignĂ© immĂ©diatement aprĂšs son Ă©tourdissement, dans tous les cas avant qu'il ne reprenne conscience.
Le fait d'exercer des sévices graves ou actes de cruauté envers un animal domestique, apprivoisé ou captif, constitue une infraction réprimée par le code pénal.
Obligation de déclaration des animaux
Le particulier qui élÚve un ou plusieurs moutons ou chÚvres ou porcs doit faire identifier ses animaux et se déclarer auprÚs de l'établissement de l'élevage (EDE) de son département.
Pour connaßtre les coordonnées de votre EDE et la démarche à suivre, il faut contacter la chambre régionale d'agriculture.
OĂč sâadresser ?
Le particulier doit informer l'EDE, dans les 7 Â jours, en cas d'acquisition ou de cession d'un animal. Il doit aussi informer l'EDE en cas de mort d'un animal au plus tard lors de l'enlĂšvement du cadavre.
En outre, le particulier doit aussi désigner un vétérinaire sanitaire, dÚs le 1er animal détenu au moyen du formulaire dédié :
Formulaire
Désignation du vétérinaire sanitaire par le détenteur d'animaux
Cerfa n° 15983*01
La liste des vétérinaires disposant de l'habilitation sanitaire dans votre département est disponible sur le site internet de votre préfecture ou sur demande auprÚs de la direction départementale de protection des populations (DDPP).
Le formulaire complété et signé par le vétérinaire est à adresser à la direction départementale de la protection des populations (DDPP) de votre préfecture.
OĂč sâadresser ?
Le particulier qui élÚve une ou plusieurs poules doit déclarer ses animaux auprÚs du maire du lieu de détention des oiseaux.
Service en ligne
Déclaration en ligne de détention d'oiseaux dans le cadre d'un foyer d'influenza aviaire
Formulaire
Déclaration de détention d'oiseaux dans le cadre d'un foyer d'influenza aviaire
Cerfa n° 15472*02