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Question-réponse

Quelles sont les espÚces animales protégées ?

Vérifié le 15/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (PremiÚre ministre)

Une espÚce animale protégée est une espÚce sauvage qui fait l'objet de mesures de conservation.

En France, les espĂšces protĂ©gĂ©es sont listĂ©es par arrĂȘtĂ©s ministĂ©riels.

Les actions suivantes sont interdites :

  • DĂ©truire ou enlever les Ɠufs ou les nids des animaux de ces espĂšces
  • Mutiler ces animaux, les tuer ou les capturer
  • Perturber intentionnellement ces animaux dans leur milieu naturel
  • Les naturaliser
  • Transporter, colporter, utiliser, dĂ©tenir des animaux de ces espĂšces
  • Mettre en vente, vendre ou acheter des animaux

Il est également interdit de détruire, de modifier ou de dégrader les habitats naturels de ces espÚces.

Il est ainsi par exemple interdit de capturer, détenir, tuer les hérissons, les écureuils, les castors, les loutres, les loups, les lynx, les ours, les vipÚres aspic, les salamandres noires.

Le fait de ne pas respecter ces mesures de protection est puni de 3 ans d'emprisonnement et de 150 000 € d'amende.

Au niveau international, la protection des espÚces sauvages est organisée par la Convention sur le commerce international des espÚces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (Cites). Cette convention, également appelée Convention de Washington, réglemente le commerce international des spécimens des espÚces inscrites à ses annexes.

Les espÚces couvertes par la Cites sont inscrites à l'une des 3 annexes de la Convention selon le degré de protection dont elles ont besoin :

  • L'annexe I comprend toutes les espĂšces menacĂ©es d'extinction. Le commerce de leurs spĂ©cimens n'est autorisĂ© que dans des conditions exceptionnelles.
  • L'annexe II comprend toutes les espĂšces qui ne sont pas nĂ©cessairement menacĂ©es d'extinction, mais dont le commerce des spĂ©cimens est rĂ©glementĂ© pour Ă©viter une exploitation incompatible avec leur survie.
  • L'annexe III comprend toutes les espĂšces protĂ©gĂ©es dans un pays qui a demandĂ© aux autres pays ayant rejoint la convention leur assistance pour en contrĂŽler le commerce.

Au niveau europĂ©en, la convention Cites est mise en Ɠuvre au travers d'un rĂšglement du Conseil de l'Union europĂ©enne.

La convention Cites s'applique en France.

Ainsi, le commerce d'animaux vivants ou morts inscrits aux diffĂ©rentes annexes de la Convention est rĂ©glementĂ©. Il en est de mĂȘme du commerce de produits issus de ces animaux (peaux, plumes, dents, ...) et de marchandises issus ou contenant des produits de ces animaux (cuirs, produits cosmĂ©tiques, ...).

Il est ainsi interdit par exemple de vendre ou d'acheter un lionceau, de l'ivoire, un perroquet gris du Gabon, un peau de tigre, des hippocampes, des bijoux en écaille de tortue verte.

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