Question-réponse
Quelles sont les espÚces animales protégées ?
Vérifié le 15/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (PremiÚre ministre)
Une espÚce animale protégée est une espÚce sauvage qui fait l'objet de mesures de conservation.
En France, les espĂšces protĂ©gĂ©es sont listĂ©es par arrĂȘtĂ©s ministĂ©riels.
Les actions suivantes sont interdites :
- DĂ©truire ou enlever les Ćufs ou les nids des animaux de ces espĂšces
- Mutiler ces animaux, les tuer ou les capturer
- Perturber intentionnellement ces animaux dans leur milieu naturel
- Les naturaliser
- Transporter, colporter, utiliser, détenir des animaux de ces espÚces
- Mettre en vente, vendre ou acheter des animaux
Il est également interdit de détruire, de modifier ou de dégrader les habitats naturels de ces espÚces.
Il est ainsi par exemple interdit de capturer, détenir, tuer les hérissons, les écureuils, les castors, les loutres, les loups, les lynx, les ours, les vipÚres aspic, les salamandres noires.
Le fait de ne pas respecter ces mesures de protection est puni de 3 ans d'emprisonnement et de 150 000 ⏠d'amende.
Au niveau international, la protection des espÚces sauvages est organisée par la Convention sur le commerce international des espÚces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (Cites). Cette convention, également appelée Convention de Washington, réglemente le commerce international des spécimens des espÚces inscrites à ses annexes.
Les espÚces couvertes par la Cites sont inscrites à l'une des 3 annexes de la Convention selon le degré de protection dont elles ont besoin :
- L'annexe I comprend toutes les espÚces menacées d'extinction. Le commerce de leurs spécimens n'est autorisé que dans des conditions exceptionnelles.
- L'annexe II comprend toutes les espÚces qui ne sont pas nécessairement menacées d'extinction, mais dont le commerce des spécimens est réglementé pour éviter une exploitation incompatible avec leur survie.
- L'annexe III comprend toutes les espÚces protégées dans un pays qui a demandé aux autres pays ayant rejoint la convention leur assistance pour en contrÎler le commerce.
Au niveau europĂ©en, la convention Cites est mise en Ćuvre au travers d'un rĂšglement du Conseil de l'Union europĂ©enne.
La convention Cites s'applique en France.
Ainsi, le commerce d'animaux vivants ou morts inscrits aux diffĂ©rentes annexes de la Convention est rĂ©glementĂ©. Il en est de mĂȘme du commerce de produits issus de ces animaux (peaux, plumes, dents, ...) et de marchandises issus ou contenant des produits de ces animaux (cuirs, produits cosmĂ©tiques, ...).
Il est ainsi interdit par exemple de vendre ou d'acheter un lionceau, de l'ivoire, un perroquet gris du Gabon, un peau de tigre, des hippocampes, des bijoux en écaille de tortue verte.
Pour en savoir plus
-
Convention de Washington CITESÂ : site officiel
Convention sur le commerce international des espĂšces sauvages (Cites)
-
Commerce international des espĂšces sauvages
MinistÚre chargé de l'environnement
-
Protection des espÚces sauvages menacées d'extinction
MinistÚre chargé de l'économie
-
Avec la douane, protégez les espÚces sauvages menacées
MinistÚre chargé de l'économie