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Fiche pratique

MĂ©daille d'honneur des sapeurs-pompiers

Vérifié le 10/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (PremiÚre ministre)

Vous ĂȘtes sapeur-pompier et vous voulez savoir si vous pouvez prĂ©tendre Ă  une mĂ©daille d'honneur ? Nous vous donnons les informations nĂ©cessaires.

  • MĂ©daille d'anciennetĂ©
  • MĂ©daille avec rosette

La médaille d'ancienneté est attribuée aux sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires qui ont constamment fait preuve de dévouement dans l'exercice de leurs fonctions.

Elle comporte 4 échelons. Ils sont accordés en fonction de la durée des services que vous avez accomplie.

Échelons en fonction de l'anciennetĂ©

Ancienneté de services

Type de médaille

10 ans

MĂ©daille de bronze

20 ans

MĂ©daille d'argent

30 ans

MĂ©daille d'or

40 ans

MĂ©daille grand'or

Calcul de l'ancienneté

Les services pris en compte sont les suivants :

  • Services accomplis en tant que sapeur-pompier professionnel ou volontaire, pompier militaire (Paris et Marseille) et militaire de la sĂ©curitĂ© civile
  • Services accomplis en service national actif ou en service civique
  • Services militaires accomplis sous les drapeaux en pĂ©riode de guerre

À ce titre :

  • Les congĂ©s de maternitĂ© et d'adoption sont considĂ©rĂ©s comme des services effectifs.
  • Les services Ă  temps partiel sont pris en compte proportionnellement au temps de service accompli.
  • Le brevet national de jeune sapeur-pompier procure 1 annĂ©e d'anciennetĂ© supplĂ©mentaire.
  • Les services accomplis simultanĂ©ment ne sont pas pris en compte cumulativement.

Exclusions

Vous ne pouvez pas avoir la mĂ©daille d'anciennetĂ© si vous ĂȘtes dans l'une des situations suivantes :

  • Vous avez Ă©tĂ© condamnĂ©s pour crime ou Ă  une peine de prison sans sursis Ă©gale ou supĂ©rieure Ă  1 an
  • Vous avez fait l'objet d'une sanction disciplinaire inscrite Ă  votre dossier individuel.

Non-cumul

Un membre de la Légion d'honneur ou de l'Ordre national du Mérite ou une personne qui a la médaille militaire ne peut pas se voir attribuer la médaille d'ancienneté au cours des 3 ans qui suivent sa nomination, promotion ou élévation dans ces ordres.

Délai à ne pas dépasser

La mĂ©daille d'anciennetĂ© ne peut pas ĂȘtre attribuĂ©e plus de 5 ans aprĂšs l'arrĂȘt dĂ©finitif de vos fonctions de sapeur-pompier.

L'attribution de la médaille d'ancienneté est décidée par le préfet du département, sur proposition de votre autorité hiérarchique.

L'arrĂȘtĂ© prĂ©fectoral d'attribution de la mĂ©daille d'anciennetĂ© est publiĂ© au Bulletin officiel des dĂ©corations, mĂ©dailles et rĂ©compenses de la RĂ©publique française.

La remise de la médaille a lieu le 14 juillet et le 4 décembre. Elle peut, exceptionnellement, avoir lieu à un autre moment de l'année.

Lorsque vous recevez la mĂ©daille, vous obtenez Ă©galement un diplĂŽme rappelant les services pour lesquels vous ĂȘtes rĂ©compensĂ©s.

La mĂ©daille d'anciennetĂ© peut vous ĂȘtre retirĂ©e si vous ĂȘtes dans l'un des cas suivants :

  • Vous ĂȘtes condamnĂ© pour crime ou Ă  une peine de prison sans sursis Ă©gale ou supĂ©rieure Ă  1 an
  • Vous faites l'objet d'une sanction disciplinaire entraĂźnant une radiation des cadres ou une rĂ©siliation de l'engagement
  • Vous avez manquĂ© Ă  l'honneur ayant entraĂźnĂ© une condamnation ou une sanction disciplinaire

La mĂ©daille avec rosette pour services exceptionnels peut ĂȘtre attribuĂ©e Ă  un sapeur-pompier professionnel ou volontaire qui s'est particuliĂšrement distinguĂ© dans l'exercice de ses fonctions.

Elle comporte 3 échelons :

Échelons de la mĂ©daille avec rosette pour services exceptionnels

MĂ©daille

Bénéficiaire

MĂ©daille d'argent

Sapeur-pompier s'Ă©tant particuliĂšrement distinguĂ© dans l’exercice de ses fonctions

MĂ©daille de vermeil

Sapeur-pompier qui a la médaille d'argent avec rosette depuis au moins 5 ans

MĂ©daille d'or

  • Sapeur-pompier qui a la mĂ©daille vermeil avec rosette depuis au moins 5 ans
  • Sapeur-pompier mort dans l'exercice de ses fonctions

La mĂ©daille avec rosette pour services exceptionnels ne peut pas vous ĂȘtre dĂ©cernĂ©e dans l'un des cas suivants :

  • Vous avez Ă©tĂ© condamnĂ© pour crime ou Ă  une peine de prison sans sursis gale ou supĂ©rieure Ă  1 an
  • Vous avez fait l'objet d'une sanction disciplinaire inscrite Ă  votre dossier individuel

L'attribution de la médaille est décidée par le ministre de l'intérieur, sur proposition de votre autorité hiérarchique.

L'arrĂȘtĂ© ministĂ©riel d'attribution de la mĂ©daille est publiĂ© au Bulletin officiel des dĂ©corations, mĂ©dailles et rĂ©compenses de la RĂ©publique française.

L'attribution de la médaille a lieu le 14 juillet et le 4 décembre. Elle peut, exceptionnellement, avoir lieu un autre moment de l'année.

Lorsque vous recevez la médaille avec rosette pour services exceptionnels, vous obtenez également un diplÎme rappelant les services pour lesquels vous avez été récompensés.

La mĂ©daille peut vous ĂȘtre retirĂ©e dans l'un des cas suivants :

  • Vous ĂȘtes condamnĂ©s pour crime ou Ă  une peine de prison sans sursis Ă©gale ou supĂ©rieure Ă  1 an
  • Vous faites l'objet d'une sanction disciplinaire entraĂźnant radiation des cadres ou rĂ©siliation de l'engagement
  • Vous avez manquĂ© Ă  l'honneur ayant entraĂźnĂ© une condamnation ou une sanction disciplinaire

La médaille des sapeurs-pompiers vise à récompenser ceux qui se sont particuliÚrement distingués et impliqués dans leur métier.

Il existe 2 mĂ©dailles d'honneur qui elles-mĂȘmes comportent plusieurs Ă©chelons :

  • La mĂ©daille d'anciennetĂ© est attribuĂ©e Ă  une personne qui a constamment fait preuve de dĂ©vouement dans l'exercice de ses fonctions
  • La mĂ©daille avec rosette pour services exceptionnels est attribuĂ©e Ă  une personne qui s'est particuliĂšrement distinguĂ©e dans l'exercice de ses fonctions.