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Fiche pratique

Indemnité de résidence dans la fonction publique 

Vérifié le 01/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (PremiÚre ministre)

Si vous ĂȘtes agent public, votre rĂ©munĂ©ration comprend notamment une indemnitĂ© de rĂ©sidence.

Son montant varie selon votre commune d'affectation.

Nous vous présentons les informations à connaßtre.

L'indemnité de résidence a été mise en place dans la fonction publique pour tenir compte des variations du coût de la vie selon les zones géographiques.

L'indemnité de résidence est égale à un pourcentage du traitement indiciaire brut et de la NBI si vous percevez ce complément de rémunération.

Les communes de France sont classées en 3 zones.

À chaque zone correspond un pourcentage du traitement indiciaire brut :

  • Zone 1 : 3 %
  • Zone 2 : 1 %
  • Zone 3 : 0 %

L'indemnité de résidence est obligatoirement versée à tout agent public, fonctionnaire ou contractuel, affecté dans une commune ouvrant droit à une indemnité de résidence égale à 1 % ou 3 % de son traitement indiciaire brut.

 Ă€ noter

Dans un couple d'agents publics, les 2 membres du couple perçoivent l'indemnité de résidence.

L'indemnité de résidence est égale à 1 % ou 3 % de votre traitement indiciaire brut.

Le pourcentage dépend de la commune dans laquelle vous exercez effectivement vos fonctions. Ce n'est pas la commune du siÚge de l'administration qui vous emploie.

Le montant de l'indemnitĂ© de rĂ©sidence ne peut pas ĂȘtre infĂ©rieur au montant de l'indemnitĂ© de rĂ©sidence correspondant Ă  l'indice majoré 361, soit :

  • 53,31 € en zone 1
  • 17,77 € en zone 2

Si vous ĂȘtes affectĂ© dans une commune faisant partie d'une agglomĂ©ration urbaine multicommunale, vous bĂ©nĂ©ficiez du pourcentage le plus Ă©levĂ© applicable au sein de l'agglomĂ©ration.

Si vous exercez vos fonctions dans le périmÚtre d'une agglomération nouvelle, vous bénéficiez du pourcentage le plus élevé applicable au sein de l'agglomération.

L’indemnitĂ© de rĂ©sidence est versĂ©e chaque mois comme le traitement indiciaire.

Elle Ă©volue dans les mĂȘmes proportions que le traitement indiciaire.

Ainsi, en cas de temps partiel, elle est rĂ©duite dans les mĂȘmes proportions que le traitement indiciaire.

En revanche, l’indemnitĂ© de rĂ©sidence est versĂ©e intĂ©gralement lorsque vous ĂȘtes en congĂ© de maladie Ă  demi-traitement.

Si vous percevez une nouvelle bonification indiciaire (NBI), la NBI s'ajoute au traitement indiciaire pour le calcul de votre indemnité de résidence.

 Exemple

Si vous ĂȘtes rĂ©munĂ©rĂ© sur la base de l'indice majoré 387 et percevez une NBI de 10 points, votre indemnitĂ© de rĂ©sidence est calculĂ©e sur la base du traitement indiciaire correspondant Ă  l'indice majoré 397.