Question-réponse
Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ?
Vérifié le 26/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (PremiÚre ministre)
Vous pouvez utiliser le dispositif Justif'Adresse ou fournir un justificatif de domicile.
1er cas : vous utilisez Justif'Adresse
Justif'Adresse est un dispositif technique intégré à la demande de permis de conduire en ligne. Il permet de réaliser une vérification automatique de l'adresse que vous avez saisie.
En utilisant Justif'Adresse, vous n'avez pas Ă fournir de justificatif de domicile.
2e cas : vous n'utilisez pas Justif'Adresse
Les justificatifs acceptĂ©s varient selon que vous ĂȘtes majeur ou mineur.
Préparez une version numérisée pour faire la demande en ligne.
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Vous devez fournir l'un des documents suivants (un seul justificatif de domicile est nécessaire) :
- Facture datant de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz, ou de téléphone fixe ou mobile
- Avis d'imposition ou de non imposition
- Quittance de loyer.
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Vous devez fournir les 3 documents suivants :
- Attestation sur l'honneur de la personne qui vous héberge, datée et signée par vous deux
- Copie de la piÚce d'identité de la personne qui vous héberge
- Justificatif de domicile à son nom (facture de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone, avis d'imposition ou de non imposition, quittance de loyer non manuscrite)
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Vous devez fournir les 2 documents suivants :
- Attestation d'élection de domicile auprÚs d'un organisme agréé par le préfet (votre mairie peut vous en indiquer la liste) ou livret spécial de circulation
- Facture de moins de 6 mois de téléphone fixe ou mobile, de gaz, d'électricité ou d'eau
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Vous devez fournir les 2 documents suivants :
- Attestation du gérant ou du directeur de l'hÎtel
- Justificatif de moins de 6 mois Ă son nom indiquant la mĂȘme adresse (facture de moins de 6 mois d'eau, d'Ă©lectricitĂ©, de gaz ou de tĂ©lĂ©phone fixe ou mobile, avis d'imposition, quittance de loyer non manuscrite)
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Vous devez fournir les 2 documents suivants :
- Attestation du gérant ou du directeur du camping
- Justificatif de moins de 6 mois Ă son nom indiquant la mĂȘme adresse (facture de moins de 6 mois d'eau, d'Ă©lectricitĂ©, de gaz ou de tĂ©lĂ©phone fixe ou mobile, avis d'imposition, quittance de loyer non manuscrite)
-
Vous devez fournir les 2 documents suivants :
- Attestation de moins de 6 mois établie par la capitainerie du port d'une propriété d'emplacement ou d'une location permanente
- Justificatif de moins de 6 mois Ă son nom indiquant la mĂȘme adresse (facture de moins de 6 mois de tĂ©lĂ©phone fixe ou mobile, avis d'imposition, quittance de loyer non manuscrite)
Vous devez fournir les documents suivants :
- Attestation d'hébergement sur l'honneur de l'un des parents, datée et signée
- Copie de la piÚce d'identité du parent qui a signé l'attestation
- Justificatif de domicile de ce mĂȘme parent
Vous devez fournir un justificatif de domicile.
Les justificatifs acceptĂ©s varient selon que vous ĂȘtes majeur ou mineur.
Préparez une version numérisée pour faire la demande en ligne.
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Vous devez fournir l'un des documents suivants (un seul justificatif de domicile est nécessaire) :
- Facture datant de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz, ou de téléphone fixe ou mobile
- Avis d'imposition ou de non imposition
- Quittance de loyer.
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Vous devez fournir les 3 documents suivants :
- Attestation sur l'honneur de la personne qui vous héberge, datée et signée par vous deux
- Copie de la piÚce d'identité de la personne qui vous héberge
- Justificatif de domicile à son nom (facture de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone, avis d'imposition ou de non imposition, quittance de loyer non manuscrite)
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Vous devez fournir les 2 documents suivants :
- Attestation d'élection de domicile auprÚs d'un organisme agréé par le préfet (votre mairie peut vous en indiquer la liste) ou livret spécial de circulation
- Facture de moins de 6 mois de téléphone fixe ou mobile, de gaz, d'électricité ou d'eau
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Vous devez fournir les 2 documents suivants :
- Attestation du gérant ou du directeur de l'hÎtel
- Justificatif de moins de 6 mois Ă son nom indiquant la mĂȘme adresse (facture de moins de 6 mois d'eau, d'Ă©lectricitĂ©, de gaz ou de tĂ©lĂ©phone fixe ou mobile, avis d'imposition, quittance de loyer non manuscrite)
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Vous devez fournir les 2 documents suivants :
- Attestation du gérant ou du directeur du camping
- Justificatif de moins de 6 mois Ă son nom indiquant la mĂȘme adresse (facture de moins de 6 mois d'eau, d'Ă©lectricitĂ©, de gaz ou de tĂ©lĂ©phone fixe ou mobile, avis d'imposition, quittance de loyer non manuscrite)
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Vous devez fournir les 2 documents suivants :
- Attestation de moins de 6 mois établie par la capitainerie du port d'une propriété d'emplacement ou d'une location permanente
- Justificatif de moins de 6 mois Ă son nom indiquant la mĂȘme adresse (facture de moins de 6 mois de tĂ©lĂ©phone fixe ou mobile, avis d'imposition, quittance de loyer non manuscrite)
Vous devez fournir les documents suivants :
- Attestation d'hébergement sur l'honneur de l'un des parents datée et signée
- Copie de la piÚce d'identité du parent qui a signé l'attestation
- Justificatif de domicile de ce mĂȘme parent
Les rÚgles diffÚrent selon que vous vivez en métropole ou en outre-mer.
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