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Question-réponse

Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ?

Vérifié le 26/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (PremiÚre ministre)

Vous pouvez utiliser le dispositif Justif'Adresse ou fournir un justificatif de domicile.

1er cas : vous utilisez Justif'Adresse

Justif'Adresse est un dispositif technique intégré à la demande de permis de conduire en ligne. Il permet de réaliser une vérification automatique de l'adresse que vous avez saisie.

En utilisant Justif'Adresse, vous n'avez pas Ă  fournir de justificatif de domicile.

2e cas : vous n'utilisez pas Justif'Adresse

Les justificatifs acceptĂ©s varient selon que vous ĂȘtes majeur ou mineur.

Préparez une version numérisée pour faire la demande en ligne.

  • Vous devez fournir l'un des documents suivants (un seul justificatif de domicile est nĂ©cessaire) :

    • Facture datant de moins de 6 mois d'eau, d'Ă©lectricitĂ©, de gaz, ou de tĂ©lĂ©phone fixe ou mobile
    • Avis d'imposition ou de non imposition
    • Quittance de loyer.
  • Vous devez fournir les 3 documents suivants :

    • Attestation sur l'honneur de la personne qui vous hĂ©berge, datĂ©e et signĂ©e par vous deux
    • Copie de la piĂšce d'identitĂ© de la personne qui vous hĂ©berge
    • Justificatif de domicile Ă  son nom (facture de moins de 6 mois d'eau, d'Ă©lectricitĂ©, de gaz ou de tĂ©lĂ©phone, avis d'imposition ou de non imposition, quittance de loyer non manuscrite)
  • Vous devez fournir les 2 documents suivants :

    • Attestation d'Ă©lection de domicile auprĂšs d'un organisme agréé par le prĂ©fet (votre mairie peut vous en indiquer la liste) ou livret spĂ©cial de circulation
    • Facture de moins de 6 mois de tĂ©lĂ©phone fixe ou mobile, de gaz, d'Ă©lectricitĂ© ou d'eau
  • Vous devez fournir les 2 documents suivants :

    • Attestation du gĂ©rant ou du directeur de l'hĂŽtel
    • Justificatif de moins de 6 mois Ă  son nom indiquant la mĂȘme adresse (facture de moins de 6 mois d'eau, d'Ă©lectricitĂ©, de gaz ou de tĂ©lĂ©phone fixe ou mobile, avis d'imposition, quittance de loyer non manuscrite)
  • Vous devez fournir les 2 documents suivants :

    • Attestation du gĂ©rant ou du directeur du camping
    • Justificatif de moins de 6 mois Ă  son nom indiquant la mĂȘme adresse (facture de moins de 6 mois d'eau, d'Ă©lectricitĂ©, de gaz ou de tĂ©lĂ©phone fixe ou mobile, avis d'imposition, quittance de loyer non manuscrite)
  • Vous devez fournir les 2 documents suivants :

    • Attestation de moins de 6 mois Ă©tablie par la capitainerie du port d'une propriĂ©tĂ© d'emplacement ou d'une location permanente
    • Justificatif de moins de 6 mois Ă  son nom indiquant la mĂȘme adresse (facture de moins de 6 mois de tĂ©lĂ©phone fixe ou mobile, avis d'imposition, quittance de loyer non manuscrite)

Vous devez fournir les documents suivants :

Vous devez fournir un justificatif de domicile.

Les justificatifs acceptĂ©s varient selon que vous ĂȘtes majeur ou mineur.

Préparez une version numérisée pour faire la demande en ligne.

  • Vous devez fournir l'un des documents suivants (un seul justificatif de domicile est nĂ©cessaire) :

    • Facture datant de moins de 6 mois d'eau, d'Ă©lectricitĂ©, de gaz, ou de tĂ©lĂ©phone fixe ou mobile
    • Avis d'imposition ou de non imposition
    • Quittance de loyer.
  • Vous devez fournir les 3 documents suivants :

    • Attestation sur l'honneur de la personne qui vous hĂ©berge, datĂ©e et signĂ©e par vous deux
    • Copie de la piĂšce d'identitĂ© de la personne qui vous hĂ©berge
    • Justificatif de domicile Ă  son nom (facture de moins de 6 mois d'eau, d'Ă©lectricitĂ©, de gaz ou de tĂ©lĂ©phone, avis d'imposition ou de non imposition, quittance de loyer non manuscrite)
  • Vous devez fournir les 2 documents suivants :

    • Attestation d'Ă©lection de domicile auprĂšs d'un organisme agréé par le prĂ©fet (votre mairie peut vous en indiquer la liste) ou livret spĂ©cial de circulation
    • Facture de moins de 6 mois de tĂ©lĂ©phone fixe ou mobile, de gaz, d'Ă©lectricitĂ© ou d'eau
  • Vous devez fournir les 2 documents suivants :

    • Attestation du gĂ©rant ou du directeur de l'hĂŽtel
    • Justificatif de moins de 6 mois Ă  son nom indiquant la mĂȘme adresse (facture de moins de 6 mois d'eau, d'Ă©lectricitĂ©, de gaz ou de tĂ©lĂ©phone fixe ou mobile, avis d'imposition, quittance de loyer non manuscrite)
  • Vous devez fournir les 2 documents suivants :

    • Attestation du gĂ©rant ou du directeur du camping
    • Justificatif de moins de 6 mois Ă  son nom indiquant la mĂȘme adresse (facture de moins de 6 mois d'eau, d'Ă©lectricitĂ©, de gaz ou de tĂ©lĂ©phone fixe ou mobile, avis d'imposition, quittance de loyer non manuscrite)
  • Vous devez fournir les 2 documents suivants :

    • Attestation de moins de 6 mois Ă©tablie par la capitainerie du port d'une propriĂ©tĂ© d'emplacement ou d'une location permanente
    • Justificatif de moins de 6 mois Ă  son nom indiquant la mĂȘme adresse (facture de moins de 6 mois de tĂ©lĂ©phone fixe ou mobile, avis d'imposition, quittance de loyer non manuscrite)

Vous devez fournir les documents suivants :

Les rÚgles diffÚrent selon que vous vivez en métropole ou en outre-mer.

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