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Accueil particuliers  > Argent - ImpĂŽts - Consommation  > ImpĂŽt sur le revenu : dĂ©claration et revenus Ă  dĂ©clarer  > ImpĂŽt sur le revenu - Comment sont imposĂ©es les indemnitĂ©s d'arrĂȘt de travail ?

Question-réponse

ImpĂŽt sur le revenu - Comment sont imposĂ©es les indemnitĂ©s d'arrĂȘt de travail ?

Vérifié le 08/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (PremiÚre ministre)

Les indemnités pour maladie, accident ou maternité sont imposables quelle que soit leur provenance (sécurité sociale, employeur, organisme d'assurance ou de prévoyance).

Cependant, certaines indemnités sont exonérées d'impÎt, en totalité ou en partie.

  • Imposition des indemnitĂ©s

    Indemnité

    RĂ©gime fiscal

    Indemnité journaliÚre de maladie

    Imposable

    Indemnité complémentaire versée par l'employeur (systÚme du maintien du salaire)

    Imposable

    Indemnité journaliÚre versée en cas de maladie comportant un traitement prolongé et des soins particuliÚrement coûteux

    Exonérée

    Indemnité versée à une personne souffrant d'une maladie radio-induite ou à ses ayants droit

    Exonérée

    Indemnité versée à une victime de l'amiante ou à ses ayants droit

    Exonérée

  • Imposition des indemnitĂ©s

    Indemnité

    RĂ©gime fiscal

    Indemnité journaliÚre de maternité

    Imposable

    IndemnitĂ© journaliĂšre de maternitĂ© versĂ©e lors d'arrĂȘts de travail nĂ©cessitĂ©s par des troubles pathologiques liĂ©s Ă  la grossesse ou Ă  l'accouchement

    Imposable

    Indemnité journaliÚre de maternité supplémentaire, attribuée par la CPAM à une femme dont le métier comporte des travaux incompatibles avec son état

    Exonérée

  • L'indemnitĂ© journaliĂšre de paternitĂ© est imposable.

  • L'indemnitĂ© journaliĂšre d'adoption est imposable.

  • Imposition des indemnitĂ©s

    Indemnité

    RĂ©gime fiscal

    Indemnité journaliÚre d'accident du travail ou de maladie professionnelle

    Exonérée à 50 %

    Indemnité temporaire d'inaptitude versée suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle

    Exonérée à 50 %

  • Imposition des indemnitĂ©s

    Indemnité

    RĂ©gime fiscal

    Indemnité perçue en exécution d'un contrat d'assurance à adhésion facultative complétant les prestations de la Sécurité sociale

    Exonérée

    Indemnité complémentaire versée par un organisme de prévoyance dans le cadre d'un régime complémentaire obligatoire dans l'entreprise

    Imposable

La date limite de déclaration varie selon que vous déclarez vos revenus en ligne ou sur un formulaire papier.

La dĂ©claration des revenus par internet est obligatoire si votre rĂ©sidence principale est Ă©quipĂ©e d'un accĂšs Ă  internet et que vous ĂȘtes en mesure de faire votre dĂ©claration en ligne.

Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.

La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.

Si vous devez faire une déclaration papier

Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.

La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.

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