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Accueil particuliers  > Famille - ScolaritĂ©  > Placement d'un enfant  > AccĂšs aux origines personnelles : peut-on rechercher l'identitĂ© de ses parents ?

Question-réponse

AccÚs aux origines personnelles : peut-on rechercher l'identité de ses parents ?

Vérifié le 17/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (PremiÚre ministre)

Oui, les enfants nés à la suite d'un accouchement sous X ont la possibilité d'accéder à leur origines personnelles, mais sous certaines conditions.

 Ă€ noter

Les personnes issues d'une procréation médicalement assistée avec don de sperme ou d'ovocyte peuvent selon les cas accéder à leurs origines.

Si vous ĂȘtes nĂ© d'un accouchement sous X, si vous avez Ă©tĂ© placĂ© Ă  l'aide sociale Ă  l'enfance (Ase) ou dans un organisme d'adoption, vous pouvez faire une demande d'accĂšs Ă  vos origines pour connaĂźtre l'identitĂ© de vos parents.

En principe, vous devez ĂȘtre majeur. Si vous ĂȘtes placĂ© sous tutelle, c'est votre tuteur qui doit prĂ©senter la demande en votre nom.

Toutefois, vous pouvez Ă©galement faire une demande si vous ĂȘtes mineur et que vous ĂȘtes capable de discernement. L'accord de votre reprĂ©sentant lĂ©gal (parents, parents adoptifs, ascendant en ligne directe ou de votre tuteur (si vous ĂȘtes pupille de l'État) est nĂ©cessaire.

Votre représentant légal peut également faire une demande en votre nom.

La demande doit ĂȘtre faite par Ă©crit au Conseil national pour l'accĂšs aux origines personnelles (CNAOP).

OĂč s’adresser ?

Par courrier

Secrétariat général

14, avenue Duquesne

75350 Paris 07 SP

Par courriel

cnaop-secr@sante.gouv.fr

Vous (ou votre reprĂ©sentant lĂ©gal, si vous ĂȘtes mineur) devez transmettre les piĂšces justificatives de votre identité :

Cette demande doit ĂȘtre accompagnĂ©e d'un questionnaire rempli :

Formulaire
Questionnaire Ă  remplir en vue d'une demande d'accĂšs Ă  ses origines personnelles

AccĂ©der au formulaire (pdf - 346.2 KB)  

Conseil national d'accĂšs aux origines personnelles (CNAOP)

  À savoir

le service de l'aide sociale à l'enfance du conseil départemental qui détient votre dossier administratif peut vous aider à faire la demande.

OĂč s’adresser ?

Services du département

La communication des données dépend de la situation des parents de naissance de l'enfant.

  • Les parents peuvent prendre l'initiative de lever le secret de leur identitĂ© en adressant un courrier au CNAOP. Ce courrier doit prĂ©ciser le prĂ©nom de l'enfant, sa date et son lieu de naissance.

    Les parents doivent également indiquer leurs coordonnées actuelles.

    Le CNAOP les informera ensuite que cette décision vous sera communiquée (ou à votre représentant légal) seulement si vous faites une demande d'accÚs à ses origines.

    Les parents peuvent également demander au CNAOP si une recherche d'accÚs aux origines a déjà été effectuée par l'enfant.

      À savoir

    les descendants, ascendants et frĂšres et sƓurs des parents de naissance peuvent Ă©galement dĂ©clarer au CNAOP leur identitĂ©.

  • Si les parents ne se sont pas manifestĂ©s, le CNAOP va vĂ©rifier auprĂšs d'eux qu'ils sont d'accord pour que vous (ou votre reprĂ©sentant lĂ©gal) apprenne votre identitĂ©.

  • Le secret d'identitĂ© est levĂ© sauf si le ou les parents dĂ©cĂ©dĂ©s avaient exprimĂ© une volontĂ© contraire Ă  l'occasion d'une demande de connaĂźtre vos origines.

    Ainsi, si le parent n'a pas Ă©tĂ© interrogĂ© de son vivant ou si, alors qu'il a Ă©tĂ© interrogĂ©, il n'a pas refusĂ© la levĂ©e de son identitĂ© aprĂšs sa mort, son identitĂ© peut vous ĂȘtre rĂ©vĂ©lĂ©e. Dans ce cas, un membre du CNAOP prĂ©vient la famille du parent de naissance et lui propose un accompagnement psychologique, justifiĂ© par le caractĂšre inattendu ou douloureux des rĂ©vĂ©lations.

Si le secret de l'identité des parents a été levé, le CNAOP vous communique les informations suivantes :

  • IdentitĂ© de votre mĂšre et/ou de votre pĂšre (et celles des descendants, ascendants et des frĂšres et sƓurs)
  • Vos origines (lieu de naissance, santĂ© de vos parents, circonstances du placement, ...)
  • Raisons de votre placement Ă  l'Ase ou Ă  un organisme d'adoption

  À savoir

lorsqu'il est décelé chez un enfant né sous X ou pupille de l'Etat ou chez l'un de ses géniteurs une anomalie génétique pouvant causer une maladie grave au cours d'un examen médical, le CNAOP est autorisé à consulter le répertoire national d'identification des personnes physiques. Il peut ensuite faire connaßtre à ses ascendants ou descendants qu'il existe une information médicale importante qui peut les affecter, sans toutefois dévoiler l'identité de la personne concernée.

L'accĂšs aux origines est sans effet sur l'Ă©tat civil et la filiation.

Il ne fait donc pas naĂźtre de droit et/ou d'obligation au profit ou Ă  la charge de qui que ce soit.

Et aussi

Pour en savoir plus