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Question-réponse

Assurance : qu'est-ce que la garantie accidents de la vie ?

Vérifié le 07/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (PremiÚre ministre)

La garantie accidents de la vie (GAV) est une assurance qui vous protĂšge en cas d'accident de la vie courante. Elle intervient quand le responsable de l'accident n'est pas identifiĂ© ou s'il s'agit de vous-mĂȘme ou d'un de vos proches. Les risques couverts par la garantie varient d'un assureur Ă  l'autre. Ils peuvent ĂȘtre parfois dĂ©jĂ  couverts par d'autres assurances (assurance maladie, complĂ©mentaire santĂ©, assurance de la carte bancaire...). Il s'agit d'une facultative.

La garantie peut vous couvrir vous seul, en tant qu'assuré, mais elle peut aussi couvrir vos enfants et la personne avec qui vous vivez en couple.

La garantie accidents de la vie couvre les dommages corporels liés aux événements suivants :

  • Accidents domestiques (brĂ»lure, chute, bricolage, jardinage, intoxication...)
  • Accidents survenus dans le cadre de loisirs (sport, voyage...)
  • Catastrophes naturelles (tempĂȘte, avalanche, tremblement de terre...) ou technologiques (effondrement d'un magasin, par exemple)
  • Accidents mĂ©dicaux (consĂ©quences anormales et imprĂ©visibles d'actes mĂ©dicaux)
  • Agressions ou attentats

La garantie ne couvre pas les dommages corporels liés aux accidents de la route et aux accidents de travail. L'indemnisation de ces accidents est prise en charge par des assurances spécialisées.

Les assureurs mettent parfois dans le contrat des clauses qui excluent certains risques spécifiquement désignés (accidents liés à la pratique de certains sports dangereux par exemple).

L'indemnisation vise à réparer votre préjudice physique et ses conséquences sur votre vie professionnelle, personnelle, matérielle et familiale.

En cas de décÚs de l'assuré, les préjudices moraux et économiques de ses bénéficiaires sont pris en compte.

Le contrat de base prĂ©voit que l'indemnisation peut ĂȘtre accordĂ©e lorsque la victime subit une incapacitĂ© permanente de minimum 30 %.

La garantie couvre les accidents survenus dans les pays de l'Union européenne et la Suisse.

Les accidents survenus dans le reste du monde sont couverts lorsque la durée du séjour dans le pays étranger est inférieure à 3 mois.

L'assureur est obligé de vous proposer ou de proposer à vos bénéficiaires une offre d'indemnisation au plus tard dans les 5 mois qui suivent la déclaration de l'accident ou du décÚs.

Il doit verser le montant de l'indemnisation au plus tard 1 mois aprÚs votre accord ou l'accord de vos bénéficiaires.

L'indemnisation versée dans le cadre de la garantie des accidents de la vie est plafonnée, c'est-à dire que son montant ne peut pas dépasser un plafond.

C'est la compagnie d'assurance qui fixe le plafond, mais il ne peut pas le fixer en dessous de 1 000 000 €.

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