VIGILANCE CANICULE DE NIVEAU ROUGE
Fiche pratique
Coût d'une inscription dans l'enseignement supérieur
Vérifié le 29/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (PremiÚre ministre)
Vous ĂȘtes Ă©tudiant et vous vous posez des questions sur les frais d'inscription dans l'enseignement supĂ©rieur ?
Les droits d'inscription pour la préparation des diplÎmes nationaux de licence, master ou doctorat (LMD) sont fixés chaque année au niveau national.
Vous devez Ă©galement payer une cotisation vie Ă©tudiante et de campus (CVEC) d'un montant de 100 âŹ.
Dans certains cas, vous pouvez ĂȘtre exonĂ©rĂ© des frais d'inscription et de la CVEC.
- Cas général
- Boursier
- Ofpra (demandeur d'asile, réfugié ...)
Taux normal et taux réduit
-
Pour vous inscrire dans un établissement d'enseignement supérieur pour préparer un diplÎme, vous devez régler des droits d'inscription.
-
-
Si vous ĂȘtes inscrit dans un mĂȘme Ă©tablissement pour prĂ©parer plusieurs diplĂŽmes, vous devez rĂ©gler :
- le 1er droit de scolarité au taux plein des droits d'inscription,
- puis les autres droits au taux réduit des droits d'inscription.
Par dĂ©rogation, si vous ĂȘtes autorisĂ©, sans avoir totalement validĂ© une annĂ©e d'Ă©tudes, Ă vous inscrire dans une autre annĂ©e d'Ă©tudes, vous devez rĂ©gler uniquement les droits de scolaritĂ© prĂ©vus pour cette derniĂšre annĂ©e.
-
Si vous ĂȘtes inscrit dans plusieurs Ă©tablissements pour prĂ©parer simultanĂ©ment plusieurs diplĂŽmes diffĂ©rents, vous devez rĂ©gler des droits d'inscription pour chaque diplĂŽme.
Si ces droits de scolarité ont des taux différents, le droit de scolarité réglé en premier est celui dont le montant est le plus élevé.
Par dĂ©rogation, si vous ĂȘtes autorisĂ©, sans avoir totalement validĂ© une annĂ©e d'Ă©tudes, Ă vous inscrire dans une autre annĂ©e d'Ă©tudes, vous devez rĂ©gler uniquement les droits de scolaritĂ© prĂ©vus pour cette derniĂšre annĂ©e.
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Licence, master, doctorat...
Formation | Taux normal | Taux réduit |
Licence ou diplÎme national délivré au cours d'études conduisant au grade de licence Licence professionnelle | 170 ⏠| 113 ⏠|
Master ou diplÎme national délivré au cours d'études conduisant au grade de master | 243 ⏠| 159 ⏠|
DiplĂŽme d'Ătat de paysagiste | 601 ⏠| 401 ⏠|
DiplÎme d'ingénieur Cursus de formation d'ingénieur débuté avant le 1er septembre 2018 | 601 ⏠| 401 ⏠|
DiplÎme d'ingénieur Cursus de formation d'ingénieur débuté le 1er septembre 2018, 2019, 2020 ou 2021 | 2 500 ⏠| 1 667 ⏠|
DiplÎme d'ingénieur : Formation dans les autres écoles d'ingénieur rattachées au ministÚre de l'enseignement supérieur | 601 ⏠| 401 ⏠|
Doctorat | 380 ⏠| 253 ⏠|
Habilitation à diriger des recherches | 380 ⏠| 253 ⏠|
L'inscription dans un BTS public ne donne pas lieu au paiement de droits d'inscription.
Les droits de scolaritĂ© pour les Ă©tablissements d'enseignement supĂ©rieur agricole publics et ceux relevant du ministĂšre de la culture et de la communication sont fixĂ©s par des arrĂȘtĂ©s spĂ©cifiques.
Les établissements d'enseignement peuvent également délivrer leurs propres diplÎmes. Ils en fixent alors les droits d'inscription librement. Vous devez les contacter pour en connaßtre le montant.
DiplÎmes de médecine, pharmacie, d'odontologie, maïeutique et paramédicaux
Objet | Taux normal | Taux réduit |
DiplÎme de formation générale en sciences :
| 170 ⏠| 113 ⏠|
DiplÎme de formation approfondie en sciences :
| 243 ⏠| 159 ⏠|
DiplĂŽme d'Ătat :
| 243 ⏠| 159 ⏠|
DiplĂŽme d'Ătat de docteur en mĂ©decine | 502 ⏠| 335 ⏠|
DiplÎme d'études spécialisées (DES) de médecine, de pharmacie et d'odontologie | 502 ⏠| 335 ⏠|
Option ou formation spécialisée transversale pour :
| 502 ⏠| 335 ⏠|
ThÚse ou mémoire seule lorsque la préparation et le passage de la thÚse s'effectuent aprÚs la fin du 3e cycle | 380 ⏠| 253 ⏠|
DiplÎme d'études spécialisées complémentaires de médecine et de biologie médicale, lorsque la préparation de ce diplÎme s'effectue aprÚs la fin du 3e cycle | 502 ⏠| 335 ⏠|
DiplÎmes de santé délivrés en formation continue :
| 502 ⏠| 335 ⏠|
Certificat de capacité d'orthoptiste | 330 ⏠| 220 ⏠|
DiplĂŽme d'Ătat d'audioprothĂ©siste | 466 ⏠| 311 ⏠|
Certificat de capacité d'orthophoniste | 539 ⏠| 359 ⏠|
DiplĂŽme d'Ătat de psychomotricien | 1 316 ⏠| 877 ⏠|
DiplĂŽme d'Ătat de docteur vĂ©tĂ©rinaire | 159 ⏠| 106 ⏠|
Transfert d'inscription
Si vous transférez votre inscription entre 2 établissements, une somme de 23 ⏠est retenue par le 1er établissement pour la gestion de l'inscription et de son transfert.
Si ce transfert intervient Ă la fin du 1er semestre ou aprĂšs, la moitiĂ© des frais de scolaritĂ© sont reversĂ©s au nouvel Ă©tablissement dâaccueil.
RĂšglement
Les frais d'inscription doivent ĂȘtre rĂ©glĂ©s en une seule fois.
Toutefois, les Ă©tablissements peuvent vous proposer un rĂšglement des frais en 3 fois. Renseignez-vous auprĂšs de l'Ă©tablissement.
De quoi s'agit-il ?
Le montant de la CVEC pour la rentrĂ©e 2023-2024 est de 100 âŹ.
Ătudiants concernĂ©s | Ătudiants non concernĂ©s |
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Paiement de la contribution
Vous vous connectez à CVEC.etudiant.gouv.fr aprÚs avoir créé au préalable votre compte sur MesServices.etudiant.gouv.fr (le site CVEC.etudiant.gouv.fr est accessible via MesServices.etudiant.gouv.fr).
Service en ligne
Mes services Ă©tudiant
MinistÚre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Vous pouvez également payer en espÚces au guichet d'un bureau de poste. Un avis de paiement vous sera délivré immédiatement.
Ă noter
si vous vous inscrivez dans plusieurs formations pour la mĂȘme annĂ©e universitaire, vous ne payez la CVEC qu'une seule fois lors de la 1re inscription.
Attestation
Vous pouvez obtenir une attestation d'acquittement de la CVEC une fois votre compte www.CVEC.etudiant.gouv.fr créé.
Service en ligne
Mes services Ă©tudiant
MinistÚre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Vous devrez obligatoirement la présenter à votre établissement d'enseignement supérieur au moment de votre inscription.
Si la procédure d'inscription dans votre établissement se fait en ligne, il vous sera demandé d'indiquer le numéro d'attestation.
Si votre procédure d'inscription est physique, vous devez présenter votre attestation (sur smartphone ou imprimée, selon les établissements) au moment de vous inscrire.
Demande de remboursement
Si vous renoncez à votre inscription aprÚs avoir payé la CVEC ou si vous interrompez vos études en cours d'année, vous ne pourrez pas obtenir le remboursement de cette contribution.
Le régime étudiant de sécurité sociale a été supprimé définitivement le 31 août 2019.
Tous les étudiants sont affiliés au régime obligatoire d'Assurance maladie.
Si vous ĂȘtes boursier du gouvernement français ou pupille de la nation, vous ĂȘtes exonĂ©rĂ©s des droits d'inscription.
-
Si vous percevez la bourse sur critÚres sociaux ou une allocation spécifique annuelle, vous pouvez faire une demande d'exonération de la CVEC.
Vous devez obtenir une attestation d'acquittement de la CVEC avant de vous inscrire dans votre établissement d'enseignement supérieur.
Vous vous connectez à www.CVEC.etudiant.gouv.fr aprÚs avoir créé au préalable votre compte www.MesServices.etudiant.gouv.fr (le site CVEC.etudiant.gouv.fr est accessible via MesServices.etudiant.gouv.fr).
Service en ligne
Mes services étudiantMinistÚre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Si vous ĂȘtes exonĂ©rĂ© et avez une notification conditionnelle de bourse, le site MesServices.etudiant.gouv.fr reconnaĂźt automatiquement votre exonĂ©ration. Vous tĂ©lĂ©chargez immĂ©diatement votre attestation d'acquittement.
Vous devrez obligatoirement présenter l'attestation à votre établissement d'enseignement supérieur au moment de votre inscription.
Si la procédure d'inscription dans votre établissement se fait en ligne, il vous sera demandé d'indiquer le numéro d'attestation.
Si votre procédure d'inscription est physique, vous devez présenter votre attestation (sur smartphone ou imprimée, selon les établissements) au moment de vous inscrire.
Si vous renoncez à votre inscription aprÚs avoir payé la CVEC ou si vous interrompez vos études en cours d'année, vous ne pourrez pas obtenir le remboursement de cette contribution.
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Vous devez payer la CVEC aprÚs avoir créé au préalable votre compte MesServices.etudiant.gouv.fr. Faites ensuite une demande de remboursement.
Service en ligne
Mes services étudiantMinistÚre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Selon le mode de paiement, vous pourrez télécharger immédiatement l'attestation (paiement en ligne) ou aprÚs 2 jours (paiement en espÚces). Vous devrez ensuite fournir l'attestation pour vous faire rembourser.
Vous devrez obligatoirement présenter l'attestation à votre établissement d'enseignement supérieur au moment de votre inscription.
Si la procédure d'inscription dans votre établissement se fait en ligne, il vous sera demandé d'indiquer le numéro d'attestation.
Si votre procédure d'inscription est physique, vous devez présenter votre attestation (sur smartphone ou imprimée, selon les établissements) au moment de vous inscrire.
Si vous renoncez à votre inscription aprÚs avoir payé la CVEC ou si vous interrompez vos études en cours d'année, vous ne pourrez pas obtenir le remboursement de cette contribution.
Si vous remplissez 1 condition ouvrant droit à l'exonération du paiement de la CVEC au cours de l'année universitaire, vous pourrez obtenir le remboursement de la CVEC. Vous devrez en faire la demande avant le 31 mai de l'année en cours sur le site www.CVEC.etudiant.gouv.fr.
Le régime étudiant de sécurité sociale a été supprimé définitivement le 31 août 2019.
Tous les étudiants sont affiliés au régime obligatoire d'Assurance maladie.
Taux normal et taux réduit
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Pour vous inscrire dans un établissement d'enseignement supérieur pour préparer un diplÎme, vous devez régler des droits d'inscription.
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Si vous ĂȘtes inscrit dans un mĂȘme Ă©tablissement pour prĂ©parer plusieurs diplĂŽmes, vous devez rĂ©gler :
- le 1er droit de scolarité au taux plein des droits d'inscription,
- puis les autres droits au taux réduit des droits d'inscription.
Par dĂ©rogation, si vous ĂȘtes autorisĂ©, sans avoir totalement validĂ© une annĂ©e d'Ă©tudes, Ă vous inscrire dans une autre annĂ©e d'Ă©tudes, vous devez rĂ©gler uniquement les droits de scolaritĂ© prĂ©vus pour cette derniĂšre annĂ©e.
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Si vous ĂȘtes inscrit dans plusieurs Ă©tablissements pour prĂ©parer simultanĂ©ment plusieurs diplĂŽmes diffĂ©rents, vous devez rĂ©gler des droits d'inscription pour chaque diplĂŽme.
Si ces droits de scolarité ont des taux différents, le droit de scolarité réglé en premier est celui dont le montant est le plus élevé.
Par dĂ©rogation, si vous ĂȘtes autorisĂ©, sans avoir totalement validĂ© une annĂ©e d'Ă©tudes, Ă vous inscrire dans une autre annĂ©e d'Ă©tudes, vous devez rĂ©gler uniquement les droits de scolaritĂ© prĂ©vus pour cette derniĂšre annĂ©e.
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Licence, master, doctorat...
Formation | Taux normal | Taux réduit |
Licence ou diplÎme national délivré au cours d'études conduisant au grade de licence Licence professionnelle | 170 ⏠| 113 ⏠|
Master ou diplÎme national délivré au cours d'études conduisant au grade de master | 243 ⏠| 159 ⏠|
DiplĂŽme d'Ătat de paysagiste | 601 ⏠| 401 ⏠|
DiplÎme d'ingénieur Cursus de formation d'ingénieur débuté avant le 1er septembre 2018 | 601 ⏠| 401 ⏠|
DiplÎme d'ingénieur Cursus de formation d'ingénieur débuté le 1er septembre 2018, 2019, 2020 ou 2021 | 2 500 ⏠| 1 667 ⏠|
DiplÎme d'ingénieur : Formation dans les autres écoles d'ingénieur rattachées au ministÚre de l'enseignement supérieur | 601 ⏠| 401 ⏠|
Doctorat | 380 ⏠| 253 ⏠|
Habilitation à diriger des recherches | 380 ⏠| 253 ⏠|
L'inscription dans un BTS public ne donne pas lieu au paiement de droits d'inscription.
Les droits de scolaritĂ© pour les Ă©tablissements d'enseignement supĂ©rieur agricole publics et ceux relevant du ministĂšre de la culture et de la communication sont fixĂ©s par des arrĂȘtĂ©s spĂ©cifiques.
Les établissements d'enseignement peuvent également délivrer leurs propres diplÎmes. Ils en fixent alors les droits d'inscription librement. Vous devez les contacter pour en connaßtre le montant.
DiplÎmes de médecine, pharmacie, d'odontologie, maïeutique et paramédicaux
Objet | Taux normal | Taux réduit |
DiplÎme de formation générale en sciences :
| 170 ⏠| 113 ⏠|
DiplÎme de formation approfondie en sciences :
| 243 ⏠| 159 ⏠|
DiplĂŽme d'Ătat :
| 243 ⏠| 159 ⏠|
DiplĂŽme d'Ătat de docteur en mĂ©decine | 502 ⏠| 335 ⏠|
DiplÎme d'études spécialisées (DES) de médecine, de pharmacie et d'odontologie | 502 ⏠| 335 ⏠|
Option ou formation spécialisée transversale pour :
| 502 ⏠| 335 ⏠|
ThÚse ou mémoire seule lorsque la préparation et le passage de la thÚse s'effectuent aprÚs la fin du 3e cycle | 380 ⏠| 253 ⏠|
DiplÎme d'études spécialisées complémentaires de médecine et de biologie médicale, lorsque la préparation de ce diplÎme s'effectue aprÚs la fin du 3e cycle | 502 ⏠| 335 ⏠|
DiplÎmes de santé délivrés en formation continue :
| 502 ⏠| 335 ⏠|
Certificat de capacité d'orthoptiste | 330 ⏠| 220 ⏠|
DiplĂŽme d'Ătat d'audioprothĂ©siste | 466 ⏠| 311 ⏠|
Certificat de capacité d'orthophoniste | 539 ⏠| 359 ⏠|
DiplĂŽme d'Ătat de psychomotricien | 1 316 ⏠| 877 ⏠|
DiplĂŽme d'Ătat de docteur vĂ©tĂ©rinaire | 159 ⏠| 106 ⏠|
Transfert d'inscription
Si vous transférez votre inscription entre 2 établissements, une somme de 23 ⏠est retenue par le 1er établissement pour la gestion de l'inscription et de son transfert.
Si ce transfert intervient Ă la fin du 1er semestre ou aprĂšs, la moitiĂ© des frais de scolaritĂ© sont reversĂ©s au nouvel Ă©tablissement dâaccueil.
RĂšglement
Les frais d'inscription doivent ĂȘtre rĂ©glĂ©s en une seule fois.
Toutefois, les Ă©tablissements peuvent proposer aux Ă©tudiants un rĂšglement des frais en 3 fois. Renseignez-vous auparavant auprĂšs de l'Ă©tablissement.
Exonération des droits d'inscription
à votre demande, vous pouvez bénéficier d'une exonération.
Les décisions d'exonération sont prises par le président de l'établissement, en application de critÚres fixés par le conseil d'établissement, dans la limite de 10 % des étudiants inscrits (hors étudiants boursiers et pupilles de la Nation).
Vus devez obtenir une attestation d'acquittement de la CVEC avant de vous inscrire dans votre établissement d'enseignement supérieur.
Si vous ĂȘtes rĂ©fugiĂ©, bĂ©nĂ©ficiaire de la protection subsidiaire ou enregistrĂ© en tant que demandeur d'asile et disposant du droit de se maintenir sur le territoire, vous pouvez faire une demande d'exonĂ©ration en ligne.
Demande d'exonération
Vous vous connectez à www.CVEC.etudiant.gouv.fr aprÚs avoir créé au préalable votre compte www.MesServices.etudiant.gouv.fr (le site CVEC.etudiant.gouv.fr est accessible via MesServices.etudiant.gouv.fr).
Service en ligne
Mes services Ă©tudiant
MinistÚre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Vous attestez ĂȘtre rĂ©fugiĂ©, bĂ©nĂ©ficiaire de la protection judiciaire ou demandeur d'asile puis tĂ©lĂ©chargez la piĂšce justificative et envoyez votre demande.
AprĂšs 2 jours ouvrĂ©s, vous obtenez une rĂ©ponse. Si elle est positive, vous ĂȘtes exonĂ©rĂ©. Si elle est nĂ©gative, vous serez contactĂ© par le Crous.
Attestation
Vous pouvez obtenir une attestation d'acquittement de la CVEC aprÚs avoir créé votre compte www.CVEC.etudiant.gouv.fr.
Service en ligne
Mes services Ă©tudiant
MinistÚre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Vous devrez obligatoirement la présenter à votre établissement d'enseignement supérieur au moment de votre inscription.
Si la procédure d'inscription dans votre établissement se fait en ligne, il vous sera normalement demandé de rentrer le numéro d'attestation.
Si votre procédure d'inscription est physique, vous devez présenter votre attestation (sur smartphone ou imprimée, selon les établissements) au moment de vous inscrire.
Le régime étudiant de sécurité sociale a été supprimé définitivement le 31 août 2019.
Tous les étudiants sont affiliés au régime obligatoire d'Assurance maladie.
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Code de l'Ă©ducation : articles L612-1 et L612-1-1
Déroulement des études supérieures
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Code de l'éducation : articles L841-1 à L841-5
Activités péri-universitaires, sportives et culturelles
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Code de l'éducation : articles D841-2 à D841-7
Contribution de vie Ă©tudiante et de campus
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Circulaire n°2019-029 relative à la contribution à la vie étudiante et de campus
Questions ? RĂ©ponses !
Pour en savoir plus
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Site contribution Vie Ă©tudiante et campus
MinistÚre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
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CVEC : démarche obligatoire pour s'inscrire
MinistÚre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
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MinistÚre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
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CVECÂ : obtenir votre attestation
MinistÚre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation