Question-réponse
Comment la journée de solidarité est-elle accomplie dans la fonction publique ?
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (PremiÚre ministre)
La journĂ©e de solidaritĂ©, destinĂ©e Ă financer des actions en faveur de l'autonomie des personnes ĂągĂ©es ou handicapĂ©es, s'applique dans les 3 fonctions publiques. Elle prend la forme d'une journĂ©e supplĂ©mentaire de travail non rĂ©munĂ©rĂ©e. Elle peut ĂȘtre accomplie de diffĂ©rentes maniĂšres selon les administrations. Sa durĂ©e est rĂ©duite pour les agents travaillant Ă temps partiel, Ă temps non complet ou incomplet, en fonction de leur durĂ©e de travail.
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La journée de solidarité finance des actions en faveur de l'autonomie des personnes ùgées ou handicapées. Elle est applicable aux fonctionnaires et aux contractuels.
Elle prend la forme d'une journée supplémentaire de travail non rémunérée.
Cette journĂ©e est fixĂ©e par arrĂȘtĂ© ministĂ©riel, aprĂšs avis du comitĂ© social ministĂ©riel d'administration concernĂ©.
La journĂ©e de solidaritĂ© peut ĂȘtre accomplie de l'une des maniĂšres suivantes :
- Travail un jour férié précédemment chÎmé autre que le 1er mai (le lundi de PentecÎte par exemple)
- Suppression d'une journée de RTT
- Toute autre organisation permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées, sauf suppression d'un jour de congé annuel.
Pour les agents travaillant à temps partiel, à temps non complet ou incomplet, les 7 heures de cette journée sont réduites en proportion de leur durée de travail.
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La journée de solidarité finance des actions en faveur de l'autonomie des personnes ùgées ou handicapées. Elle est applicable aux fonctionnaires et aux contractuels.
Elle prend la forme d'une journée supplémentaire de travail non rémunérée.
Cette journĂ©e est fixĂ©e par arrĂȘtĂ© ministĂ©riel, aprĂšs avis du comitĂ© social ministĂ©riel d'administration concernĂ©.
La journĂ©e de solidaritĂ© peut ĂȘtre accomplie peut ĂȘtre accomplie de l'une des maniĂšres suivantes :
- Travail un jour férié normalement chÎmé autre que le 1er mai, les 25 et 26 décembre et le Vendredi Saint (le lundi de PentecÎte par exemple)
- Suppression d'une journée de RTT
- Toute autre organisation permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées, sauf suppression d'un jour de congé annuel (par exemple, travail un jour supplémentaire hors temps scolaire pour les enseignants).
Pour les agents travaillant à temps partiel, à temps non complet ou incomplet, les 7 heures de cette journée sont réduites en proportion de leur durée de travail.
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La journée de solidarité finance des actions en faveur de l'autonomie des personnes ùgées ou handicapées. Elle est applicable aux fonctionnaires et aux contractuels.
Elle prend la forme d'une journée supplémentaire de travail non rémunérée.
Cette journée est fixée par délibération, aprÚs avis du comité social territorial.
La journĂ©e de solidaritĂ© peut ĂȘtre accomplie de l'une des maniĂšres suivantes :
- Travail un jour férié précédemment chÎmé autre que le 1er mai (le lundi de PentecÎte par exemple)
- Suppression d'une journée de RTT
- Toute autre organisation permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées, sauf suppression d'un jour de congé annuel.
Pour les agents travaillant à temps partiel, à temps non complet ou incomplet, les 7 heures de cette journée sont réduites en proportion de leur durée de travail.
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La journée de solidarité finance des actions en faveur de l'autonomie des personnes ùgées ou handicapées. Elle est applicable aux fonctionnaires et aux contractuels.
Elle prend la forme d'une journée supplémentaire de travail non rémunérée.
Cette journée est fixée par délibération, aprÚs avis du comité social territorial.
La journĂ©e de solidaritĂ© peut ĂȘtre accomplie peut ĂȘtre accomplie de l'une des maniĂšres suivantes :
- Travail un jour férié normalement chÎmé autre que le 1er mai, les 25 et 26 décembre et le Vendredi Saint (le lundi de PentecÎte par exemple)
- Suppression d'une journée de RTT
- Toute autre organisation permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées, sauf suppression d'un jour de congé annuel (par exemple, travail un jour supplémentaire hors temps scolaire pour les enseignants).
Pour les agents travaillant à temps partiel, à temps non complet ou incomplet, les 7 heures de cette journée sont réduites en proportion de leur durée de travail.
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La journée de solidarité finance des actions en faveur de l'autonomie des personnes ùgées ou handicapées. Elle est applicable aux fonctionnaires et aux contractuels.
Elle prend la forme d'une journée supplémentaire de travail non rémunérée.
Cette journée est fixée par le directeur d'établissement, aprÚs avis du comité social d'établissement.
La journĂ©e de solidaritĂ© peut ĂȘtre accomplie de l'une des maniĂšres suivantes :
- Travail un jour férié précédemment chÎmé autre que le 1er mai (le lundi de PentecÎte par exemple)
- Suppression d'une journée de RTT
- Toute autre organisation permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées, sauf suppression d'un jour de congé annuel.
Pour les agents travaillant à temps partiel, à temps non complet ou incomplet, les 7 heures de cette journée sont réduites en proportion de leur durée de travail.
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La journée de solidarité finance des actions en faveur de l'autonomie des personnes ùgées ou handicapées. Elle est applicable aux fonctionnaires et aux contractuels.
Elle prend la forme d'une journée supplémentaire de travail non rémunérée.
Cette journée est fixée par le directeur d'établissement, aprÚs avis du comité social d'établissement.
La journĂ©e de solidaritĂ© peut ĂȘtre accomplie peut ĂȘtre accomplie de l'une des maniĂšres suivantes :
- Travail un jour férié normalement chÎmé autre que le 1er mai, les 25 et 26 décembre et le Vendredi Saint (le lundi de PentecÎte par exemple)
- Suppression d'une journée de RTT
- Toute autre organisation permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées, sauf suppression d'un jour de congé annuel (par exemple, travail un jour supplémentaire hors temps scolaire pour les enseignants).
Pour les agents travaillant à temps partiel, à temps non complet ou incomplet, les 7 heures de cette journée sont réduites en proportion de leur durée de travail.