AccĂšs directs

Consultation du solde de points de permis de conduire

  • VĂ©hicule
Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Conditions de travail dans le secteur privĂ©  > Une salariĂ©e enceinte peut-elle bĂ©nĂ©ficier d'un amĂ©nagement de son poste de travail ?

Question-réponse

Une salariée enceinte peut-elle bénéficier d'un aménagement de son poste de travail ?

Vérifié le 17/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (PremiÚre ministre)

Oui. Une salariĂ©e enceinte peut bĂ©nĂ©ficier d’un amĂ©nagement de son poste de travail. Elle ne peut pas travailler sur un poste exposĂ© Ă  des risques particuliers ou dans des conditions de travail dangereuses pour sa santĂ© et celle de l'enfant. Nous vous expliquons dans quelles situations cet amĂ©nagement est possible et les conditions de sa mise en place.

  • La salariĂ©e enceinte peut bĂ©nĂ©ficier d'un amĂ©nagement de ses conditions de travail et ĂȘtre affectĂ©e temporairement Ă  un autre emploi si son Ă©tat de santĂ© le nĂ©cessite.

  • Certaines activitĂ©s comportent des risques pour la santĂ© de la salariĂ©e enceinte et celle de l'enfant. L'employeur doit proposer un poste compatible avec cette situation.

    Il est interdit d'employer une femme enceinte, et dans certains cas une femme allaitante, dans les situations suivantes :

    • La salariĂ©e enceinte ou allaitante ne doit pas ĂȘtre exposĂ©e Ă  certains produits chimiques, comme par exemples le benzĂšne ou le mercure.

    • La salariĂ©e enceinte ne doit pas ĂȘtre exposĂ©e au virus de la rubĂ©ole ou Ă  la toxoplasmose si elle n'est pas immunisĂ©e.

    • La salariĂ©e enceinte ou allaitante ne doit pas ĂȘtre exposĂ©e aux rayonnements ionisants ou cosmiques et aux champs Ă©lectromagnĂ©tiques.

    • La salariĂ©e enceinte ne doit pas ĂȘtre exposĂ©e Ă  une pression relative supĂ©rieure Ă  100 hectopascals (milieu hyperbare).

    • Il est interdit d'employer une femme enceinte ou allaitante aux travaux effectuĂ©s Ă  l'aide d'engins du type marteau-piqueur.

    • L'usage du diable pour le transport de charges est interdit Ă  la femme enceinte.

 Ă€ noter

la salariĂ©e enceinte qui travaille habituellement de nuit peut demander Ă  l'employeur Ă  ĂȘtre affectĂ©e Ă  un poste de jour pendant la grossesse.

Le médecin du travail peut aussi constater que le poste de nuit est incompatible avec l'état de santé de la salariée.

L'aménagement du poste de travail peut intervenir à l'initiative de la salariée. Un certificat médical est fourni à l'employeur à l'appui de sa demande. Le médecin du travail est compétent pour apprécier la nécessité d'une affectation sur un autre poste en cas de désaccord avec l'employeur.

L'aménagement du poste de travail peut également intervenir à l'initiative de l'employeur, aprÚs avis du médecin du travail.

L'employeur propose à la salariée un aménagement du poste de travail ou une affectation à autre poste.

La proposition d'emploi tient compte de l'avis du médecin du travail.

Ces mesures sont possibles jusqu'à la date de début du congé légal de maternité et éventuellement durant 1 mois maximum aprÚs le retour du congé de maternité.

Elles ne doivent pas entraßner de diminution de rémunération.

Si l'affectation est proposée dans un autre établissement, l'accord de la salariée est obligatoire.

  À savoir

l'accĂšs au tĂ©lĂ©travail pour la salariĂ©e enceinte peut ĂȘtre prĂ©vu dans l'accord collectif ou la charte Ă©laborĂ©e par l'employeur. En l'absence d'informations, le tĂ©lĂ©travail est possible si la salariĂ©e et l'employeur sont d'accord.

Poste de travail exposé à certains risques particuliers

La salariée bénéficie d'une garantie de rémunération si son poste de travail est exposé aux risques particuliers suivants :

  • Produits chimiques (exemples : benzĂšne, mercure)
  • Virus de la rubĂ©ole ou toxoplasmose si la salariĂ©e enceinte n'est pas immunisĂ©e
  • Rayonnements ionisants, rayonnements cosmiques et champs Ă©lectromagnĂ©tiques
  • Pression relative supĂ©rieure Ă  100 hectopascals (milieu hyperbare)

En cas d'impossibilité d'aménagement du poste de travail ou de reclassement, le contrat de travail est suspendu.

L'employeur informe la salariĂ©e par Ă©crit des motifs empĂȘchant cette affectation temporaire. Il en informe Ă©galement le mĂ©decin du travail.

Cette suspension est possible jusqu'à la date de début du congé légal de maternité et éventuellement durant 1 mois maximum aprÚs le retour du congé de maternité.

La garantie de rĂ©munĂ©ration est constituĂ©e d'une allocation journaliĂšre versĂ©e par la CPAM (sous rĂ©serve de la durĂ©e d'activitĂ© prĂ©alable prĂ©vue) et d'un complĂ©ment de l'employeur. La salariĂ©e doit ĂȘtre prise en charge par la CPAM pour pouvoir bĂ©nĂ©ficier du complĂ©ment de l'employeur.

L'indemnitĂ© complĂ©mentaire sera calculĂ©e comme dans le cas d'un arrĂȘt de maladie ordinaire Ă  l'exception des conditions d'anciennetĂ©.

Des dispositions conventionnelles peuvent prévoir des conditions plus favorables.

Autre poste de travail

En cas d'impossibilitĂ© d'amĂ©nagement du poste de travail ou de reclassement, l'employeur informe la salariĂ©e par Ă©crit des motifs empĂȘchant cette affectation temporaire.

Il en informe également le médecin du travail.

La salariĂ©e est alors orientĂ©e vers son mĂ©decin traitant. Elle pourra bĂ©nĂ©ficier d'un arrĂȘt maladie jusqu'Ă  son congĂ© de maternitĂ©.

Ce dernier sera indemnisĂ© selon les conditions habituelles d'un arrĂȘt maladie ordinaire.

Questions ? RĂ©ponses !

Et aussi