Question-réponse
Une enseignante peut-elle décaler son congé maternité hors vacances scolaires ?
Vérifié le 12/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (PremiÚre ministre)
Oui, toute femme enceinte peut reporter 3 semaines maximum de congé prénatal (en fin de grossesse) sur son congé postnatal (aprÚs l'accouchement), si elle a un avis médical favorable.
Ainsi, si votre congé maternité débute pendant des vacances scolaires, vous pouvez demander le report de 3 semaines maximum de votre congé prénatal sur votre congé postnatal sur prescription de votre médecin.
La durée du congé de maternité varie, dans les conditions suivantes, en fonction du nombre d'enfants que vous avez déjà à charge :
Statut de l'enfant à naßtre | Durée du congé prénatal | Durée du congé postnatal | Durée totale du congé de maternité |
1er enfant | 6 semaines | 10 semaines | 16 semaines |
2e enfant | 6 semaines | 10 semaines | 16 semaines |
3e enfant ou plus | 8 semaines | 18 semaines | 26 semaines |
Exemple
Une enseignante enceinte de son 1er enfant, dont le congé maternité de 16 semaines doit débuter le 25 juillet, peut reporter le début de son congé au 15 août.
La durée du congé de maternité varie en fonction du nombre d'enfants à naßtre, dans les conditions suivantes :
Nombre d'enfants à naßtre | Durée du congé prénatal | Durée du congé postnatal | Durée totale du congé de maternité |
2 | 12 semaines | 22 semaines | 34 semaines |
3 ou plus | 24 semaines | 22 semaines | 46 semaines |
Exemple
Une enseignante enceinte de jumeaux, dont le congé maternité de 34 semaines doit débuter le 19 juillet, peut reporter le début de son congé au 15 août.
Vous devez adresser une demande Ă©crite Ă votre service gestionnaire.
Cette demande doit ĂȘtre accompagnĂ©e d'un certificat mĂ©dical autorisant le report.
Le certificat précise le nombre de jours à reporter, soit en 1 seule fois pour 3 semaines maximum, soit pour une durée fixée par votre médecin et renouvelable dans la limite de 3 semaines.
Le certificat mĂ©dical doit ĂȘtre Ă©tabli par un gynĂ©cologue, un mĂ©decin gĂ©nĂ©raliste ou une sage-femme.
Votre demande doit ĂȘtre prĂ©sentĂ©e au plus tard le 1er jour du congĂ© prĂ©natal initialement prĂ©vu.
En cas dâarrĂȘt de travail pendant la pĂ©riode ayant fait l'objet d'un report, ce report est immĂ©diatement annulĂ© et le congĂ© prĂ©natal dĂ©bute au 1er jour de l'arrĂȘt de travail.
Si vous ĂȘtes contractuelle, vous devez en plus transmettre votre demande de report et le certificat mĂ©dical Ă votre CPAM.
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