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Question-réponse

Animation : qu'est-ce que le contrat d'engagement éducatif ?

Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (PremiÚre ministre)

Le contrat d'engagement éducatif (CEE) est destiné aux personnes qui exercent, de façon occasionnelle, des fonctions d'animation et d'encadrement dans des accueils collectifs de mineurs. Par exemple, dans un centre ou une colonie de vacances. Il s'agit d'un contrat particulier. Il s'écarte des rÚgles du droit du travail, notamment sur le temps de travail, le repos et la rémunération.

Le CEE est un contrat destiné aux personnes qui ont une activité occasionnelle dans des accueils collectifs de mineurs pour les fonctions suivantes :

  • Animateur
  • Éducateur
  • Directeur

Il est passé avec des mairies ou des associations qui organisent des colonies de vacances, des centres de vacances ou de loisirs pour mineurs.

 Attention :

la totalitĂ© des contrats signĂ©s par le mĂȘme employĂ© ne doit pas aller au-delĂ  de 80 jours sur 12 mois consĂ©cutifs.

Le CEE doit préciser les éléments suivants :

  • IdentitĂ© et domicile de l'employĂ©
  • IdentitĂ© et adresse de l'organisateur du sĂ©jour
  • Montant de la rĂ©munĂ©ration (avantages en nature compris)
  • Nombre de jours travaillĂ©s
  • Nombre de jours de repos prĂ©vus
  • DurĂ©e du contrat et conditions de rupture anticipĂ©e

Le nombre d'heures effectuées par semaine ne doit pas dépasser 48 heures sur une période de 6 mois consécutifs.

L'employé bénéficie d'une période de repos fixée à 24 heures consécutives minimum par période de 7 jours.

L'employé bénéficie également chaque jour d'une période de repos fixée à 11 heures consécutives minimum par période de 24 heures.

Ce repos quotidien peut toutefois ĂȘtre rĂ©duit ou supprimĂ© selon que l'employĂ© est logĂ© sur place (prĂ©sence permanente sur le lieu d'accueil) ou Ă  son domicile.

  • Lorsque les animateurs doivent ĂȘtre prĂ©sents en permanence sur le lieu de l'accueil, le repos quotidien peut ĂȘtre supprimĂ©.

    Le repos quotidien est alors remplacĂ© par un repos compensateur Ă©quivalent Ă  11 heures par jour. Il peut ĂȘtre pris de maniĂšre fractionnĂ©e de la façon suivante :

    • Une partie en repos
    • L'autre partie Ă  la fin du sĂ©jour

    Dans le cadre d'un séjour de 3 jours, il est possible d'accorder 33 heures de repos à l'issue du séjour (soit 3 fois 11 heures).

      À savoir

    Ă  partir d'un sĂ©jour de 4 jours, une partie du repos doit ĂȘtre pris pendant la durĂ©e du sĂ©jour. Cette fraction de repos doit ĂȘtre au minimum de 4 heures consĂ©cutives.

  • Le repos quotidien peut ĂȘtre rĂ©duit jusqu'Ă  8 heures lorsque, par exemple, le domicile de l'employĂ© se situe Ă  proximitĂ© du lieu du sĂ©jour et que sa prĂ©sence est seulement obligatoire au lever et au coucher des jeunes.

    Dans ce cas, l'employé bénéficie d'un repos compensateur égal à la fraction du repos quotidien dont il n'a pu bénéficier, soit par exemple 3 heures de repos compensateur pour un repos de 8 heures (11 heures moins 8 heures).

    Ce repos peut ĂȘtre pris en fin de sĂ©jour pour les sĂ©jours de moins de 4 jours, et de maniĂšre fractionnĂ©e pour les sĂ©jours de plus de 4 jours.

La rĂ©munĂ©ration par jour de l'employĂ© ne doit pas ĂȘtre infĂ©rieure Ă  25,34 € (brut).

  À savoir

si les fonctions supposent une présence continue auprÚs des jeunes, la nourriture et l'hébergement sont intégralement à la charge de l'organisateur.

Le CEE peut ĂȘtre rompu avant la fin du contrat par accord entre l'employĂ© et l'organisateur du sĂ©jour.

Il peut Ă©galement ĂȘtre rompu Ă  l'initiative de l'organisateur du sĂ©jour dans les cas suivants :

Et aussi

Pour en savoir plus