Question-réponse
Un intérimaire est-il suivi par la médecine du travail ?
Vérifié le 31/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (PremiÚre ministre)
Oui, si vous travaillez en intĂ©rim, vous bĂ©nĂ©ficiez du mĂȘme suivi par la mĂ©decine du travail que les autres salariĂ©s, mais dans des conditions adaptĂ©es Ă votre statut particulier. Celles-ci concernent notamment votre visite d'information et de prĂ©vention (Vip) et votre suivi individuel renforcĂ© si vous ĂȘtes exposĂ© Ă certains risques particuliers.
La Vip est réalisée par le service de prévention et de santé au travail (SPST) de l'entreprise d'intérim qui vous emploie.
En cas d'accord entre l'entreprise d'intĂ©rim et les services suivants, la visite peut aussi ĂȘtre effectuĂ©e par les organismes suivants :
- Service de prévention et de santé au travail interentreprises proche de votre lieu de travail
- Service de prévention et de santé au travail autonome de l'entreprise utilisatrice dans les conditions fixées par convention avec l'entreprise d'intérim
La visite peut ĂȘtre effectuĂ©e pour plusieurs emplois diffĂ©rents (3 au maximum).
Ă savoir
indépendamment de la Vip, à tout moment, vous bénéficiez, à votre demande ou à celle de votre employeur, d'un examen par le médecin du travail.
Vous ĂȘtes concernĂ© par le suivi individuel renforcĂ© si vous ĂȘtes exposĂ© Ă un risque particulier (amiante, rayonnements ionisants, etc.).
L'examen mĂ©dical d'aptitude est rĂ©alisĂ© par le mĂ©decin du travail de l'entreprise d'intĂ©rim qui vous emploie. Il peut ĂȘtre effectuĂ© pour plusieurs emplois diffĂ©rents (3 au maximum).
Si vous ĂȘtes affectĂ© en cours de mission Ă un poste prĂ©sentant un risque particulier, l'entreprise utilisatrice doit organiser un examen mĂ©dical d'aptitude. Cet examen mĂ©dical n'a pas Ă ĂȘtre rĂ©alisĂ© si vous avez bĂ©nĂ©ficiĂ© d'un suivi individuel renforcĂ©.
Ă savoir
indépendamment du suivi individuel renforcé,à tout moment, le salarié bénéficie, à sa demande ou à celle de l'employeur, d'un examen par le médecin du travail.
Il n'est pas réalisé de nouvel examen médical d'aptitude avant une nouvelle mission si l'ensemble des conditions suivantes sont réunies :
- Vip
- Suivi individuel renforcé
- Le personnel de santĂ© a pris connaissance d'une attestation de suivi dĂ©livrĂ©e pour un mĂȘme emploi dans les 2 annĂ©es prĂ©cĂ©dant l'embauche.
- Le travailleur est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalents.
- Au cours des 2 derniÚres années, le médecin du travail n'a pas émis d'avis d'inaptitude ni de mesure individuelle d'aménagement, d'adaptation, de transformation du poste ou du temps de travail.
Le mĂ©decin du travail a pris connaissance d'un avis d'aptitude pour le mĂȘme emploi Ă©mis lors des 2 annĂ©es prĂ©cĂ©dant l'embauche.
Le travailleur est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalents.
Au cours des 2 derniÚres années, le médecin du travail n'a pas émis d'avis d'inaptitude ni de mesure individuelle d'aménagement, d'adaptation, de transformation du poste ou du temps de travail.
- Visite de préreprise
- Visite de reprise
- Visite médicale de mi-carriÚre
Le travailleur en arrĂȘt de travail de plus de 30 jours peut bĂ©nĂ©ficier d'une visite de prĂ©reprise.
Le travailleur bénéficie d'une visite de reprise dans les cas suivants :
- AprÚs un congé maternité
- AprĂšs une absence pour maladie professionnelle
- AprĂšs une absence d'au moins 30 jours pour accident du travail
- AprĂšs une absence d'au moins 60 jours pour maladie ou accident non professionnel
L'employeur organise cette visite au plus tard dans les 8 jours suivant la reprise.
Une visite médicale de mi-carriÚre est organisée l'année civile des 45 ans du travailleur. Un accord de branche peut prévoir une autre échéance.
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Code du travail : articles R4625-8 et R4625-9
Dispositions communes suivi individuel de l'état de santé des travailleurs temporaires
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Code du travail : articles R4625-10 et R4625-11
Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs temporaires
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Code du travail : article R4625-17
Dossier médical
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Code du travail : articles R4625-12 à R4625-14
Suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleurs temporaires
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Code du travail : article R4624-34
Visites à la demande de l'employeur, du travailleur ou du médecin du travail
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Code du travail : article L1251-22
Obligations de l'employeur relative à la médecine du travail
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Code du travail : articles R4624-29 à R4624-33
Visites de préreprise et de reprise du travail
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Code du travail : article L4624-2-2
Visite médicale de mi-carriÚre
Et aussi
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Travail - Formation