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Question-réponse

Un intérimaire est-il suivi par la médecine du travail ?

Vérifié le 31/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (PremiÚre ministre)

Oui, si vous travaillez en intĂ©rim, vous bĂ©nĂ©ficiez du mĂȘme suivi par la mĂ©decine du travail que les autres salariĂ©s, mais dans des conditions adaptĂ©es Ă  votre statut particulier. Celles-ci concernent notamment votre visite d'information et de prĂ©vention (Vip) et votre suivi individuel renforcĂ© si vous ĂȘtes exposĂ© Ă  certains risques particuliers.

La Vip est réalisée par le service de prévention et de santé au travail (SPST) de l'entreprise d'intérim qui vous emploie.

En cas d'accord entre l'entreprise d'intĂ©rim et les services suivants, la visite peut aussi ĂȘtre effectuĂ©e par les organismes suivants :

  • Service de prĂ©vention et de santĂ© au travail interentreprises proche de votre lieu de travail
  • Service de prĂ©vention et de santĂ© au travail autonome de l'entreprise utilisatrice dans les conditions fixĂ©es par convention avec l'entreprise d'intĂ©rim

La visite peut ĂȘtre effectuĂ©e pour plusieurs emplois diffĂ©rents (3 au maximum).

  À savoir

indépendamment de la Vip, à tout moment, vous bénéficiez, à votre demande ou à celle de votre employeur, d'un examen par le médecin du travail.

Vous ĂȘtes concernĂ© par le suivi individuel renforcĂ© si vous ĂȘtes exposĂ© Ă  un risque particulier (amiante, rayonnements ionisants, etc.).

L'examen mĂ©dical d'aptitude est rĂ©alisĂ© par le mĂ©decin du travail de l'entreprise d'intĂ©rim qui vous emploie. Il peut ĂȘtre effectuĂ© pour plusieurs emplois diffĂ©rents (3 au maximum).

Si vous ĂȘtes affectĂ© en cours de mission Ă  un poste prĂ©sentant un risque particulier, l'entreprise utilisatrice doit organiser un examen mĂ©dical d'aptitude. Cet examen mĂ©dical n'a pas Ă  ĂȘtre rĂ©alisĂ© si vous avez bĂ©nĂ©ficiĂ© d'un suivi individuel renforcĂ©.

  À savoir

indépendamment du suivi individuel renforcé,à tout moment, le salarié bénéficie, à sa demande ou à celle de l'employeur, d'un examen par le médecin du travail.

Il n'est pas réalisé de nouvel examen médical d'aptitude avant une nouvelle mission si l'ensemble des conditions suivantes sont réunies :

  • Le personnel de santĂ© a pris connaissance d'une attestation de suivi dĂ©livrĂ©e pour un mĂȘme emploi dans les 2 annĂ©es prĂ©cĂ©dant l'embauche.
  • Le travailleur est appelĂ© Ă  occuper un emploi identique prĂ©sentant des risques d'exposition Ă©quivalents.
  • Au cours des 2 derniĂšres annĂ©es, le mĂ©decin du travail n'a pas Ă©mis d'avis d'inaptitude ni de mesure individuelle d'amĂ©nagement, d'adaptation, de transformation du poste ou du temps de travail.

Le mĂ©decin du travail a pris connaissance d'un avis d'aptitude pour le mĂȘme emploi Ă©mis lors des 2 annĂ©es prĂ©cĂ©dant l'embauche.

Le travailleur est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalents.

Au cours des 2 derniÚres années, le médecin du travail n'a pas émis d'avis d'inaptitude ni de mesure individuelle d'aménagement, d'adaptation, de transformation du poste ou du temps de travail.

Le travailleur en arrĂȘt de travail de plus de 30 jours peut bĂ©nĂ©ficier d'une visite de prĂ©reprise.

Le travailleur bénéficie d'une visite de reprise dans les cas suivants :

  • AprĂšs un congĂ© maternitĂ©
  • AprĂšs une absence pour maladie professionnelle
  • AprĂšs une absence d'au moins 30 jours pour accident du travail
  • AprĂšs une absence d'au moins 60 jours pour maladie ou accident non professionnel

L'employeur organise cette visite au plus tard dans les 8 jours suivant la reprise.

Une visite médicale de mi-carriÚre est organisée l'année civile des 45 ans du travailleur. Un accord de branche peut prévoir une autre échéance.

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