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Question-réponse

Que faire face Ă  un bizutage ?

Vérifié le 10/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (PremiÚre ministre)

Vous pensez avoir été témoin ou victime de bizutage ? Voici les informations utiles pour faire face à cette situation.

Si vous ĂȘtes amenĂ© Ă  subir ou Ă  commettre des actes humiliants ou dĂ©gradants, vous ĂȘtes alors victime de bizutage.

C'est le cas, par exemple, si une personne vous fait consommer de l'alcool de façon excessive mĂȘme si vous ĂȘtes consentant.

Le bizutage est un délit.

Les faits doivent avoir lieu pendant une manifestation ou une réunion liée au milieu scolaire, sportif ou socio-éducatif.

Vous pouvez ĂȘtre victime ou coupable de bizutage si vous ĂȘtes Ă©lĂšves ou Ă©tudiants des Ă©coles et des Ă©tablissements du premier, du second degrĂ©, de l'enseignement supĂ©rieur et de l'enseignement spĂ©cialisĂ©.

Vous ĂȘtes aussi concernĂ© si vous participez Ă  une activitĂ© d'enseignement, sportive ou socio-Ă©ducative dans un organisme public ou privĂ©.

Les personnes morales (club sportif par exemple) peuvent également voir leur responsabilité engagée.

Vous devez d'abord porter plainte au commissariat ou Ă  la gendarmerie de votre choix.

Vous devez ensuite informer sans délai l'autorité administrative de l'établissement.

Les responsables de l'établissement devront saisir le procureur de la République et engager des poursuites disciplinaires contre les auteurs et les personnels qui ont contribué au bizutage.

Le bizutage est puni de 6 mois d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende. Ces peines sont doublĂ©es si la victime est une personne vulnĂ©rable.

  À savoir

les actes de violences, de menaces ou d'atteintes sexuelles sont des infractions différentes du bizutage. Elles sont punies par des peines d'amende ou d'emprisonnement allant jusqu'à 10 ans.

La personne morale reconnue coupable risque une amende de 37 500 € et la fermeture des locaux qui ont servi au bizutage.

Pour en savoir plus