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Accueil particuliers  > Loisirs - Sports - Culture  > Armes  > Arme de catĂ©gorie D (acquisition et dĂ©tention libres)

Fiche pratique

Arme de catégorie D (acquisition et détention libres)

Vérifié le 12/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (PremiÚre ministre)

Quelles sont les armes en vente libre ? Un mineur peut-il acheter une arme ? Peut-on porter et transporter ces armes ? Cette page vous indique les rÚgles pour les armes classées en catégorie D.

Les armes suivantes, classĂ©es dans la catĂ©gorie D, peuvent ĂȘtre achetĂ©es et dĂ©tenues librement :

Principales armes classées en catégorie D (hors munitions)

Type d'arme

Caractéristiques

Objet pouvant constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique

Exemples : arme non à feu camouflée, poignard, couteau-poignard, matraque, projecteur hypodermique

Certaines bombes aérosols incapacitantes ou lacrymogÚnes

Capacité de 100 ml maximum

Certaines armes Ă  impulsion Ă©lectrique de contact

Exemples : une matraque électrique ou un poing électrique, mais pas un pistolet Taser

Arme et lanceur dont le projectile est propulsé de maniÚre non pyrotechnique

Énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules

Exemples : lanceur de paint-ball, carabine à air comprimé

Arme conçue pour le tir de munitions à blanc, à gaz ou de signalisation

Non convertible pour d'autres projectiles

Arme historique et de collection

  • certains modĂšles non dangereux d'avant 1900,
  • certains modĂšles d'aprĂšs 1900 figurant sur une liste des ministĂšres de l'intĂ©rieur et de la dĂ©fense

Reproduction d'arme

ModĂšle d'avant 1900.

Tire uniquement des munitions sans étui métallique.

La fabrication ne doit pas améliorer sa précision et sa durabilité.

Matériel de guerre neutralisé (rendu inapte au tir)

  • modĂšles d'avant 1946 sauf les armes Ă  feu des catĂ©gories A, B ou C neutralisĂ©es
  • modĂšles d'aprĂšs 1946 figurant sur une liste du ministĂšre de la dĂ©fense

Arme historique et de collection

Reproduction d'arme d'avant 1900

Arme neutralisée (rendue inapte au tir)

Non. Vous devez ĂȘtre majeur pour acquĂ©rir une arme de catĂ©gorie D, y compris ses Ă©lĂ©ments et munitions.

Le port et le transport (par exemple dans une voiture) d'une arme de catégorie D sont interdits sans motif légitime.

En cas de contrĂŽle de sĂ©curitĂ© (vĂ©rification d'un sac, d'un vĂ©hicule....), vous devez ĂȘtre en mesure de fournir un motif lĂ©gitime.

Pour déterminer si vous avez une raison valable de porter ou transporter une arme, les forces de l'ordre, ou le juge en cas de litige, tiennent compte du lieu, des circonstances et du contexte.

L'examen du motif légitime se fait au cas par cas.

Ainsi, prétendre que l'arme servirait à mieux affronter une altercation ou un danger ne constitue pas un motif légitime en soi.

Cela dépend des lieux, des circonstances et du contexte.

Sanctions si vous ĂȘtes trouvĂ©, hors de votre domicile, porteur ou effectuant le transport sans motif lĂ©gitime d'une arme de catĂ©gorie D

Infraction

Amende encourue

Peine d'emprisonnement

Arme, élément essentiel ou munitions de catégorie D

Commise par 1 personne seule

15 000 € (ou, s'il ne s'agit pas d'une arme à feu, et sous conditions, amende forfaitaire de 500 € )

1 an

Commise par 2 personnes ou plus

30 000 €

2 ans

Arme ou lanceur dont le projectile est propulsé de maniÚre non pyrotechnique : lanceur de paint-ball, carabine à air comprimé...

750 €

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