La déclaration de vol doit se faire en 2 temps.
Déclaration à la police ou à la gendarmerie
Vous devez vous rendre dans un commissariat de police ou Ă la gendarmerie de votre choix.
Les services de police ou de gendarmerie sont obligĂ©s d'enregistrer votre plainte si vous ĂȘtes victime d'une infraction.
La plainte est ensuite transmise au procureur de la RĂ©publique pour qu'il dĂ©cide de la suite (enquĂȘte, classement sans suite...).
Si vous ne connaissez pas l'auteur des faits, vous pouvez remplir une pré-plainte en ligne avant de vous déplacer.
La prĂ©-plainte peut ĂȘtre effectuĂ©e en ligne :
Service en ligne
Pré-plainte en ligne
Vous devez ensuite signer votre plainte sur place dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie que vous choisissez.
Les policiers ou gendarmes ont déjà les éléments de votre plainte à votre arrivée.
Déclaration à l'assureur
La dĂ©claration de vol doit ĂȘtre effectuĂ©e dans les 2 jours ouvrĂ©s de la date oĂč vous avez constatĂ© l'effraction.
Elle peut ĂȘtre effectuĂ©e directement auprĂšs de l'assureur ou d'une personne habilitĂ©e Ă le reprĂ©senter valablement (agent gĂ©nĂ©ral ou courtier).
La déclaration peut se faire par téléphone, par internet, sur place dans l'agence de l'assureur ou de son représentant, ou par lettre recommandée avec accusé de réception.
ModĂšle de document
Déclarer à son assureur un vol dans son habitation
Vous devez indiquer dans la déclaration les éléments suivants :
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Coordonnées (nom, adresse)
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Numéro du contrat d'assurance
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Description du sinistre (nature, date, heure, lieu)
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Copie du récépissé de dépÎt de plainte pour vol
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Ătat estimatif des meubles et objets dĂ©truits ou dĂ©tĂ©riorĂ©s
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Description des dommages (matériels ou corporels, importance),
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Dégùts causés à des tiers (par exemple si une fuite d'eau chez vous a occasionné des dégùts chez vos voisins),
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Coordonnées des victimes, s'il y en a.
Vous n'ĂȘtes pas obligĂ© de joindre un inventaire complet des objets dĂ©robĂ©s ou endommagĂ©s lors du sinistre, avec leurs valeurs. Vous devrez envoyer Ă l'assurance une estimation du prĂ©judice subi dans le dĂ©lai prĂ©vu par le contrat.