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Fiche pratique

Foyer de travailleurs migrants (FTM)

Vérifié le 22/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (PremiÚre ministre)

Si vous ĂȘtes travailleur d'origine Ă©trangĂšre, vous pouvez ĂȘtre hĂ©bergĂ© en foyer de travailleurs migrants (FTM). Cet Ă©tablissement propose des chambres individuelles ou collectives et des espaces communs. Vous signez un contrat d'occupation avec le gestionnaire du foyer. La durĂ©e de l'hĂ©bergement est de 1 mois. Si vous souhaitez prolonger l'hĂ©bergement, cette durĂ©e est reconduite automatiquement.

Le foyer de travailleurs migrants (FTM) héberge des travailleurs d'origine étrangÚre.

Ce type d'hébergement propose à la fois des chambres individuelles ou collectives et des espaces communs (par exemple, cuisine, laverie).

Vous signez un contrat d'occupation avec le gestionnaire du foyer.

Ce contrat précise notamment les conditions de votre admission et hébergement.

Vous ĂȘtes concernĂ© si vous remplissez les conditions suivantes :

  • Vous ĂȘtes un travailleur isolĂ©, c'est-Ă -dire sĂ©parĂ© de votre famille restĂ©e au pays d'origine
  • Vous ĂȘtes de nationalitĂ© Ă©trangĂšre et avez un titre de sĂ©jour en cours de validitĂ©

Il n'y a pas de condition d'Ăąge.

  À savoir

certains foyers accueillent également des personnes connaissant de fortes difficultés pour se loger (familles monoparentales, personnes isolées...).

Les coordonnĂ©es des foyers peuvent ĂȘtre obtenues en mairie.

OĂč s’adresser ?

Vous devez ensuite faire une demande auprĂšs du foyer de votre choix.

Vous signez un contrat d'occupation avec le gestionnaire du foyer.

Ce contrat doit mentionner les éléments suivants :

  • Conditions d'admission
  • Date de dĂ©but du contrat
  • Conditions de rĂ©siliation du contrat
  • Montant de la redevance mensuelle (sorte de loyer) et de l'ensemble des prestations annexes (par exemple, blanchisserie)
  • Montant du dĂ©pĂŽt de garantie
  • Description des locaux et Ă©quipements et espaces collectifs mis Ă  votre disposition

Le rĂšglement intĂ©rieur doit ĂȘtre annexĂ© au contrat. Vous devez signer ce rĂšglement.

Les frais d'hébergement comprennent généralement les sommes suivantes :

  • Redevance mensuelle
  • DĂ©pĂŽt de garantie Ă©gal Ă  1 mois de redevance (cette somme est rendue Ă  votre dĂ©part)
  • Participation individuelle aux prestations annexes

Oui. Tout ou partie de ces frais peuvent ĂȘtre pris en charge par l'aide personnalisĂ©e au logement (APL) si le foyer est conventionnĂ© (la plupart des foyers le sont) et/ou d'une aide versĂ©e par le fonds de solidaritĂ© pour le logement (FSL).

Le contrat est conclu pour une durée d'un mois.

Il est reconduit automatiquement si vous souhaitez poursuivre l'hébergement.

Le contrat peut ĂȘtre rompu Ă  votre initiative ou Ă  l'initiative du gestionnaire du foyer.

Vous pouvez mettre fin à votre contrat à tout moment à la condition de respecter un délai de préavis de 8 jours pour prévenir le gestionnaire du foyer.

Pour cela, vous devez envoyer une lettre recommandée avec avis de réception à votre gestionnaire de foyer.

Ce dĂ©lai de prĂ©avis commence le jour oĂč le gestionnaire reçoit le courrier et signe l'accusĂ© de rĂ©ception.

Durant les 8 jours, vous continuez à payer vos frais d'hébergement (redevance,...).

Le gestionnaire du foyer peut résilier à tout moment votre contrat. Il doit le faire en respectant un certain délai de préavis (1 mois ou 3 mois) qui diffÚre selon la nature de la rupture du contrat.

La rĂ©siliation du contrat doit vous ĂȘtre signifiĂ©e par l'un des moyens suivants :

  • Lettre recommandĂ©e avec avis de rĂ©ception
  • Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire)
  • Courrier Ă©crit remis contre dĂ©charge

Pendant le dĂ©lai de prĂ©avis, vous devez continuer Ă  payer les frais d'hĂ©bergement qui correspondent Ă  la seule pĂ©riode oĂč vous occupez effectivement les lieux.

  • Le gestionnaire doit respecter un dĂ©lai de prĂ©avis d'un mois pour vous avertir qu'il va mettre fin au contrat.

  • Le gestionnaire doit respecter un dĂ©lai de prĂ©avis de 3 mois pour vous avertir qu'il va mettre fin au contrat.

  • Le gestionnaire doit respecter un dĂ©lai de prĂ©avis de 3 mois pour vous avertir qu'il va mettre fin au contrat.