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Accueil particuliers  > Famille - ScolaritĂ©  > Testament  > Peut-on transmettre un bien Ă  deux bĂ©nĂ©ficiaires successifs ?

Question-réponse

Peut-on transmettre un bien à deux bénéficiaires successifs ?

Vérifié le 27/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (PremiÚre ministre)

Oui, vous pouvez transmettre un bien mobilier ou immobilier Ă  deux bĂ©nĂ©ficiaires successifs. La transmission du bien peut ĂȘtre faite par donation ou legs. Vous devez dĂ©signer les 2 bĂ©nĂ©ficiaires du bien dans l'acte de donation ou le testament. Au dĂ©cĂšs du 1er bĂ©nĂ©ficiaire, le bien est transmis au 2nd bĂ©nĂ©ficiaire. La transmission peut ĂȘtre graduelle ou rĂ©siduelle.

Dans le cas d'une donation ou d'un legs graduel, l'acte de donation ou le testament oblige le 1er bénéficiaire à conserver les biens transmis. Au moment de son décÚs, il transmet les biens à un 2nd bénéficiaire que vous avez préalablement désigné dans l'acte.

 Exemple

Pour maintenir des bijoux dans la famille, une mĂšre les lĂšgue Ă  sa fille. Celle-ci devra les conserver et les remettre Ă  ses propres enfants.

Dans le cas d'une donation ou d'un legs résiduel, l'acte de donation ou le testament n'impose pas au 1er bénéficiaire de conserver les biens.

Il doit simplement transmettre ce qu'il en reste à un 2nd bénéficiaire que vous avez préalablement désigné dans l'acte.

 Exemple

Pour garantir un logement Ă  son fils en situation de handicap, un pĂšre lui donne un appartement. Le pĂšre dĂ©signe sa petite-fille comme second bĂ©nĂ©ficiaire. Le fils en situation de handicap ne peut plus entretenir l'appartement et dĂ©cide de le vendre. À son dĂ©cĂšs, la petite-fille n'obtiendra pas la donation de l'appartement.

Les bénéficiaires d'une donation ou d'un legs graduel ou résiduel n'ont pas obligatoirement de lien de parenté avec le donateur ou le testateur.

Vous pouvez transmettre tout type de biens (biens immobiliers, meubles, portefeuille de valeurs mobiliĂšres, etc.).

Chaque bien donnĂ© ou lĂ©guĂ© doit ĂȘtre identifiĂ©.

Si vous voulez faire un legs graduel ou résiduel, vous devez l'indiquer dans votre testament.

Si vous voulez faire une donation graduelle ou résiduelle, vous devez faire appel à un notaire.

OĂč s’adresser ?

Notaire

  À savoir

Les droits de mutation dus par le second bénéficiaire dépendent de son lien de parenté avec le défunt. Les droits payés au moment de la premiÚre transmission sont pris en compte pour calculer le montant dû.

Et aussi