VIGILANCE CANICULE DE NIVEAU ROUGE

Des températures caniculaires sont attendues ces prochains jours à partir du vendredi 10 juillet à 12h00.

Cette situation entraîne le déclenchement par le Préfet de l’alerte météorologique de niveau ROUGE :

🍸❌Vente et consommations de boissons alcoolisées sur l’espace public interdites

🏃‍➡️🚴Manifestations sportives, compétitions sportives et rassemblements sportifs interdits de 12h00 à 20h00

Feux d’artifice et activités pyrotechniques interdits

❌Sont notamment interdits à une distance de 200 mètres des bois, forêts et parcelles agricoles :

Tout usage du feu (barbecues, braseros, feux de camp…)

Le fait de fumer dans les bois et forêts

Le brûlage de végétaux et déchets verts

Certaines activités agricoles et forestières

L’accès et la circulation dans certains secteurs boisés concernés

VIGILANCE METEO FRANCE | Carte de vigilance météorologique sur la France

METEO DES FORETS par Météo-France

Consultation du solde de points de permis de conduire

Véhicule

Question-réponse

Impôt sur le revenu - Un chômeur créateur d'entreprise est-il imposable ?

Vérifié le 08/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, un chômeur créateur d'entreprise est imposable sur le revenu.

Si vous touchez l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce), ce revenu est imposable.

En revanche, l'aide versée dans le cadre de l'accompagnement à la création d'entreprise en région (ex-Nacre) est exonérée d'impôt sur le revenu.

Code général des impôts : articles 79 à 81 quater

Exonération dans le cadre du nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise (article 81-35°)
Bofip-Impôts n°BOI-RSA-CHAMP-20-20 relatif à l'imposition des indemnités des salariés privés d'emploi et des allocations de préretraite

Impôts : accéder à votre espace Particulier

Téléservice
Simulateur de calcul pour 2023 : impôt sur les revenus de 2022

Simulateur
Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022

Téléservice
Déclaration des revenus (papier)

Formulaire

Questions ? Réponses !

Et aussi

Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer

Argent - Impôts - Consommation
Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt

Argent - Impôts - Consommation
Impôt sur le revenu

Fiscalité
Impôt sur les sociétés

Fiscalité
Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce)

Social - Santé
Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle

Argent - Impôts - Consommation

Pour en savoir plus

Liste des dispositifs d'accompagnement à la création en région (ex-Nacre)

Bpifrance
Site des impôts

Ministère chargé des finances
Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022

Ministère chargé des finances
Impôt sur le revenu : dépliants d'information

Ministère chargé des finances

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur