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Question-réponse

Un étranger peut-il se faire retirer son titre de séjour en cours de validité ?

Vérifié le 04/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (PremiÚre ministre)

Oui, votre titre de sĂ©jour peut vous ĂȘtre retirĂ© pour des raisons qui varient selon le type de titre. Vous ĂȘtes alors obligĂ© de quitter la France.

  • Pendant sa durĂ©e de validitĂ©, votre titre de sĂ©jour peut vous ĂȘtre retirĂ© si vous vous trouvez dans l'un des cas suivants :

    • Vous ne remplissez plus l'une des conditions d'obtention du titre
    • Dans le cadre du regroupement familial, la rupture de vie commune est intervenue durant les 3 annĂ©es suivant la dĂ©livrance de la carte (sauf dĂ©cĂšs ou violences conjugales)
    • Vous vivez en Ă©tat de polygamie en France
    • Vous avez commis des faits exposant Ă  une condamnation (trafic de drogue, esclavage, traite des humains, proxĂ©nĂ©tisme, racolage...)
    • Vous avez employĂ© illĂ©galement un travailleur Ă©tranger
    • Vous ne vous ĂȘtes pas rendu aux convocations de la prĂ©fecture pour vĂ©rifier que vous remplissez toujours les conditions de dĂ©livrance de votre carte sĂ©jour
    • Vous avez fait l'objet d'une mesure d'expulsion ou d'interdiction du territoire français (ITF)
    • Vous constituez une menace pour l'ordre public

      À savoir

    votre carte de sĂ©jour salariĂ© ou passeport talent ne peut pas vous ĂȘtre retirĂ©e si vous vous retrouvez involontairement au chĂŽmage.

  • Pendant sa durĂ©e de validitĂ©, votre carte doit ou peut vous ĂȘtre retirĂ©e si vous vous trouvez dans l'un des cas suivants :

    • Vous ĂȘtes mariĂ©(e) Ă  un Français ou une Française, et la rupture de vie commune est intervenue dans les 4 annĂ©es qui suivent votre mariage (sauf si un ou plusieurs enfants sont nĂ©s de votre union et que vous participez Ă  leur entretien et leur Ă©ducation depuis leur naissance, ou en cas de dĂ©cĂšs de votre Ă©poux ou Ă©pouse ou de violences conjugales)
    • Dans le cadre du regroupement familial, la vie commune a Ă©tĂ© rompue pendant les 3 annĂ©es qui ont suivi la dĂ©livrance de la carte (sauf en cas de dĂ©cĂšs ou de violences conjugales)
    • Vous vivez en Ă©tat de polygamie en France
    • Vous avez Ă©tĂ© condamnĂ© pour avoir commis sur un enfant de moins de 15 ans certaines violences (mutilations ou violences ayant entraĂźnĂ© une infirmitĂ© permanente) ou si vous vous ĂȘtes rendu complice de celles-ci
    • Vous avez employĂ© illĂ©galement un travailleur Ă©tranger
    • Vous ne vous ĂȘtes pas rendu aux convocations de la prĂ©fecture pour vĂ©rifier que vous remplissez toujours les conditions de dĂ©livrance de votre carte de rĂ©sident
    • Vous avez fait l'objet d'une mesure d'expulsion ou d'interdiction du territoire français (ITF)
    • Vous constituez une menace pour l'ordre public
    • Vous avez quittĂ© la France pendant plus de 3 ans consĂ©cutifs