Question-réponse
Un étranger peut-il se faire retirer son titre de séjour en cours de validité ?
Vérifié le 04/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (PremiÚre ministre)
Oui, votre titre de sĂ©jour peut vous ĂȘtre retirĂ© pour des raisons qui varient selon le type de titre. Vous ĂȘtes alors obligĂ© de quitter la France.
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Pendant sa durĂ©e de validitĂ©, votre titre de sĂ©jour peut vous ĂȘtre retirĂ© si vous vous trouvez dans l'un des cas suivants :
- Vous ne remplissez plus l'une des conditions d'obtention du titre
- Dans le cadre du regroupement familial, la rupture de vie commune est intervenue durant les 3 années suivant la délivrance de la carte (sauf décÚs ou violences conjugales)
- Vous vivez en état de polygamie en France
- Vous avez commis des faits exposant à une condamnation (trafic de drogue, esclavage, traite des humains, proxénétisme, racolage...)
- Vous avez employé illégalement un travailleur étranger
- Vous ne vous ĂȘtes pas rendu aux convocations de la prĂ©fecture pour vĂ©rifier que vous remplissez toujours les conditions de dĂ©livrance de votre carte sĂ©jour
- Vous avez fait l'objet d'une mesure d'expulsion ou d'interdiction du territoire français (ITF)
- Vous constituez une menace pour l'ordre public
Ă savoir
votre carte de sĂ©jour salariĂ© ou passeport talent ne peut pas vous ĂȘtre retirĂ©e si vous vous retrouvez involontairement au chĂŽmage.
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Pendant sa durĂ©e de validitĂ©, votre carte doit ou peut vous ĂȘtre retirĂ©e si vous vous trouvez dans l'un des cas suivants :
- Vous ĂȘtes mariĂ©(e) Ă un Français ou une Française, et la rupture de vie commune est intervenue dans les 4 annĂ©es qui suivent votre mariage (sauf si un ou plusieurs enfants sont nĂ©s de votre union et que vous participez Ă leur entretien et leur Ă©ducation depuis leur naissance, ou en cas de dĂ©cĂšs de votre Ă©poux ou Ă©pouse ou de violences conjugales)
- Dans le cadre du regroupement familial, la vie commune a été rompue pendant les 3 années qui ont suivi la délivrance de la carte (sauf en cas de décÚs ou de violences conjugales)
- Vous vivez en état de polygamie en France
- Vous avez Ă©tĂ© condamnĂ© pour avoir commis sur un enfant de moins de 15 ans certaines violences (mutilations ou violences ayant entraĂźnĂ© une infirmitĂ© permanente) ou si vous vous ĂȘtes rendu complice de celles-ci
- Vous avez employé illégalement un travailleur étranger
- Vous ne vous ĂȘtes pas rendu aux convocations de la prĂ©fecture pour vĂ©rifier que vous remplissez toujours les conditions de dĂ©livrance de votre carte de rĂ©sident
- Vous avez fait l'objet d'une mesure d'expulsion ou d'interdiction du territoire français (ITF)
- Vous constituez une menace pour l'ordre public
- Vous avez quitté la France pendant plus de 3 ans consécutifs