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Accueil particuliers  > Social - SantĂ©  > Remboursement des soins par la SĂ©curitĂ© sociale  > Comment obtenir une attestation de droits (attestation Vitale) ?

Question-réponse

Comment obtenir une attestation de droits (attestation Vitale) ?

Vérifié le 20/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (PremiÚre ministre)

  • RĂ©gime gĂ©nĂ©ral
  • Autres rĂ©gimes

Vous avez plusieurs moyens de vous procurer une attestation de droits.

Cette attestation est indispensable pour justifier d'une affiliation à l'Assurance maladie notamment dans les situations suivantes :

  • AuprĂšs de certains professionnels de santĂ©
  • En cas d'hospitalisation
  • Nouvelle embauche dans une entreprise
  • Inscription dans une crĂšche
  • Souscription Ă  une mutuelle

  • Vous pouvez tĂ©lĂ©charger l'attestation Ă  partir de votre compte Ameli :

    Service en ligne
    Obtenir une attestation de droits

    AccĂ©der au service en ligne  

    Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

     Ă€ noter

    si vous n'avez pas encore de compte, vous pouvez le créer en ligne, par téléphone ou dans un point d'accueil.

  • Vous pouvez utiliser les bornes automatiques multiservices disponibles dans les organismes d'assurance maladie.

    Vous pouvez imprimer votre attestation depuis cette borne.

    Ameli liste les bornes existantes. Pour cela vous devez renseigner votre code postal.

  • OĂč s’adresser ?

    Pour obtenir des renseignements sur vos droits et démarches, poser une question sur votre dossier, signaler un changement de situation ou encore consulter vos remboursements.

    Par téléphone

    3646

    Ouvert du lundi au vendredi.

    Attention : les horaires varient selon votre département.

    En rÚgle générale, les horaires d'ouverture sont au minimum de 8h30 à 17h.

    Service gratuit + prix appel, depuis un téléphone fixe ou mobile.

    Depuis Mayotte, composez le 02 69 61 91 91, du lundi au jeudi de 7h30 Ă  14h30, le vendredi de 7h30 Ă  12h.

    Depuis l'Ă©tranger : +33 1 84 90 36 46 (service gratuit + prix d'un appel).

    Pour faciliter les réponses, pensez à vous munir de votre carte Vitale.

    Par messagerie et tchat

    Connectez-vous sur votre votre compte Ameli  : cliquer sur "Mes démarches" puis "consulter mon espace d'échanges".

    Vous pouvez aussi utiliser ameliBOT. Ce chatbot peut vous aider Ă  envoyer un mail. Il peut vous mettre en relation avec votre caisse d'Assurance maladie.

    En effet, si au bout de 2 requĂȘtes, ameliBOT ne vous apporte pas une rĂ©ponse satisfaisante, vous pourrez contacter un conseiller de l'Assurance Maladie via l'espace d'Ă©changes du compte Ameli.

      À savoir

    Si vous ĂȘtes sourd ou malentendant, vous pouvez contacter un conseiller par visio-interprĂ©tation.

 Attention :

La copie papier des informations contenues dans votre carte Vitale, qui vous est transmise en mĂȘme temps que la carte, n'a pas valeur d'attestation de droits.

Pour les personnes affiliées à un régime autre que le régime général, il faut contacter l'organisme de rattachement.

Par exemple :

  • MSA
  • Mutuelles de la fonction publique pour certains agents publics
  • RĂ©gimes spĂ©ciaux de la sĂ©curitĂ© sociale (RATP, SNCF...).

 Attention :

La copie papier des informations contenues dans votre carte Vitale, qui vous est transmise en mĂȘme temps que la carte, n'a pas valeur d'attestation de droits.

Les dĂ©marches Ă  effectuer pour obtenir une attestation de droits varient selon votre rĂ©gime, que vous  soyez au rĂ©gime gĂ©nĂ©ral ou Ă  un autre rĂ©gime (exemples : MSA, mutuelles de la fonction publique). L'attestation de droits peut ĂȘtre indispensable pour certaines dĂ©marches liĂ©es notamment Ă  la souscription d'une mutuelle, Ă  une inscription dans une crĂšche ou encore Ă  l'embauche chez un nouvel employeur.

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