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Question-réponse

Un certificat médical est-il obligatoire pour faire du sport ?

Vérifié le 05/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (PremiÚre ministre), MinistÚre chargé des sports

La réglementation diffÚre selon que le club est affilié ou non à une fédération sportive.

  • Votre club peut vous demander de fournir un certificat mĂ©dical attestant de l'absence de contre-indication Ă  la pratique du sport ou de la discipline concernĂ©e.

    Ce n'est pas une obligation légale, mais une condition liée au rÚglement du club. La fréquence de présentation du certificat est prévue par le rÚglement interne de cette structure.

  • La rĂ©glementation diffĂšre selon que vous ĂȘtes majeur ou mineur.

    • Selon le sport pratiquĂ©, un certificat mĂ©dical peut vous ĂȘtre demandĂ©.

      Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée en compétition.

      Renseignez-vous auprÚs de votre club ou de votre fédération.

      OĂč s’adresser ?

    • L'obligation de fournir un certificat mĂ©dical dĂ©pend de la discipline pratiquĂ©e.

      Disciplines sportives Ă  contraintes particuliĂšres

      Il s'agit des disciplines suivantes :

      • PlongĂ©e subaquatique, notamment souterraine
      • Sports, pratiquĂ©s en compĂ©tition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, ...)
      • Sports comportant l'utilisation d'armes Ă  feu ou Ă  air comprimĂ© (tir, ball-trap, biathlon)
      • Sports, pratiquĂ©s en compĂ©tition, comportant l'utilisation de vĂ©hicules, Ă  l'exception du karting et du modĂ©lisme automobile radioguidĂ© (sport-auto, motocyclisme)
      • Sports motonautiques (jet-ski, aĂ©roglisseur,...)

      Dans ce cas, vous devez fournir un certificat médical daté de moins d'1 an au jour de la demande de la licence. Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée.

      Autres disciplines sportives

      Vous devez remplir un questionnaire de santé avec l'aide de vos parents.

      Selon vos réponses au questionnaire, vous devrez fournir l'un des documents suivants pour obtenir votre licence :

      • Attestation de renseignement du questionnaire
      • Certificat mĂ©dical attestant de l'absence de contre-indication Ă  la pratique du sport concernĂ©e. Le certificat doit dater de moins de 6 mois au jour de la demande de licence.

Si vous souhaitez participer à une compétition sportive, les modalités d'inscription diffÚrent selon l'organisateur : fédération sportive ou autres organismes (mairie, association).

      • Selon le sport pratiquĂ©, un certificat mĂ©dical peut vous ĂȘtre demandĂ©.

        Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée en compétition.

        Renseignez-vous auprÚs de votre club ou de votre fédération.

        OĂč s’adresser ?

      • Vous devez remplir un questionnaire de santĂ© avec l'aide de vos parents.

        Selon vos réponses au questionnaire, vous devrez fournir l'un des documents suivants pour participer à la compétition :

        • Attestation de renseignement du questionnaire
        • Certificat mĂ©dical attestant de l'absence de contre-indication Ă  la pratique du sport concernĂ©e. Le certificat doit dater de moins de 6 mois au jour de la compĂ©tition.
  • Si vous souhaitez participer Ă  une compĂ©tition organisĂ©e par une mairie ou une association, les organisateurs peuvent vous demander de fournir un certificat mĂ©dical.

Un établissement scolaire ne peut pas exiger un certificat médical pour suivre les cours obligatoires d'EPS.

En revanche, il peut demander un certificat mĂ©dical d'inaptitude (totale ou partielle) Ă  tout Ă©lĂšve voulant ĂȘtre dispensĂ© de cours d'EPS.

La réglementation diffÚre selon la discipline sportive.

  • Pour obtenir ou renouveler une licence d'une fĂ©dĂ©ration sportive scolaire (UNSS, UGSEL, USEP), vous n'avez pas Ă  prĂ©senter de certificat mĂ©dical.

  • Certains sports font l'objet d'exigences particuliĂšres en matiĂšre de sĂ©curité :

    • PlongĂ©e subaquatique, notamment souterraine
    • Sports, pratiquĂ©s en compĂ©tition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, ...)
    • Sports comportant l'utilisation d'armes Ă  feu ou Ă  air comprimĂ© (tir, ball-trap, biathlon)
    • Sports, pratiquĂ©s en compĂ©tition, comportant l'utilisation de vĂ©hicules, Ă  l'exception du karting et du modĂ©lisme automobile radioguidĂ© (sport-auto, motocyclisme)
    • Sports motonautiques (jet-ski, aĂ©roglisseur,...)

    Pour obtenir ou renouveler une licence d'une fédération sportive scolaire (UNSS, UGSEL, USEP) pour pratiquer l'une de ces disciplines sportives, vous devez présenter un certificat médical.

    Le document doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concerné.

    Il doit également date de moins d'1 an au jour de la demande de la licence.

    Pour obtenir ce certificat, vous devez effectuer un examen médical spécifique. Pour en savoir plus, contactez votre médecin traitant.

L'obligation de fournir un certificat médical dépend de la façon dont vous pratiquez ce sport : au sein d'un club affilié à une fédération sportive ou non (structure commerciale ou associative), seul ou en milieu scolaire.