Arrêté permanent n°ARR016CSAC260114
Arrêté portant réglementation d’utilisation du terrain synthétique
Arrêté préfectoral n°2025-DCPATE-712
Portant dérogation aux prescriptions de distances minimales au titre des ICPE pour la protection de l’environnement pour la construction...
Arrêté de circulation n°ARR002CSNP260112
Arrêté portant réglementation de la circulation_VFE_ La Noue Morin
Arrêté de circulation n°ARR001CSNP260105
Arrêté portant réglementation de la circulation_GEOSAT_commune
Arrêté permanent n°ARR015CSAC260113
Arrêté portant réglementation du city stade_ val des sports
Arrêté permanent de circulation n°ARR013CSAC260106
Arrêté de circulation et de stationnement_EIFFAGE ENERGIE_commune 2026-2029
Arrêté n°24-DDTM85-17
modifiant l’arrêté préfectoral 25-DDTM85-294 relatif à la clôture de la chasse pour la campagne cynégétique 2025-2026.
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°85-2026-011
85-2026-01-08-00008 – Arrêté préfectoral n° 26/CAB-SIDPC/90 interdisant l’accès dans les bois et forêts du département de la Vendée pour...
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°85-2026-011
Arrêté N° 26-DDTM85-18 réglementant temporairement la circulation des véhicules de +7,5T de PTAC sur les infrastructures du département de...
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°85-2026-008
85-2026-01-07-00001 – Arrêté n°26-DDTM85-12 portant abrogation de l’arrêté réglementant temporairement la circulation des véhicules de + 7,5 de PTAC...