85-2025-08-13-00002 – Arrêté n° 25/CAB-BSIPA/753 portant interdiction temporaire de circulation de tout véhicule transportant du matériel (sonorisation, “sound system”, amplificateurs, etc.) susceptible d’être utilisé pour une manifestation non autorisée de type teknival, rave ou free-party dans le département de la Vendée
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Arrêté n° 25/CAB-BSIPA/615 portant modification d’un système de Vidéoprotection autorisé situé sur la communauté de Communes Terres de Montaigu – 85600 MONTAIGU-VENDEE
Arrêté n° 25/CAB-BSIPA/615 portant modification d’un système de vidéo protection autorisé situé sur la communauté de communes Terres de...
Arrêté n°25-DDTM85-507 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans les bassins versants Logne et Boulogne
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Arrêté n°2025 DCPATE 396
Portant dérogation aux prescriptions de distances minimales au titre des ICPE pour l’exploitation d’un élevage de vaches laitières par...
Arrêté – Mesures de prévention des incendies de forêt et de protection des forêts – Niveau faible à modéré
Consultez l’arrêté suivant :
Réglementations pour le week-end du 14 juillet 2025
Consultez les arrêtés suivants : Du samedi 12 juillet au lundi 14 juillet 2025 inclus. Du vendredi 11 juillet...
Arrêté – Mesures de prévention des incendies de forêt et de protection des forêts – Niveau élevé
Consultez l’arrêté suivant :
Arrêté n°2025-DCPATE-300
Arrêté portant prescriptions complémentaires à la société la planche energies pour le parc éolien implanté sur la Commune de...
Arrêté n°2025-DCPATE-299
Arrêté fixant des prescriptions complémentaires à la société Saint Philbert Energies pour le parc éolien implanté sur la Commune...