RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°85-2026-005
85-2026-01-06-00001 – Arrêté N°26-DDTM85-10 réglementant temporairement la circulation des véhicules de +7,5T de PTAC sur les infrastructures routières du...
Arrêté n°26-DDTM85-8 réglementant temporairement la circulation des véhicules de +7,5T de PTAC sur les infrastructures routières du département de la Vendée
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°85-2026-002
85-2026-01-05-00052 – Arrêté 26/CAB-SIDPC/081 portant interruption des transports scolaires dans le département de la Vendée.85-2026-01-05-00053 – Arrêté N° 26-DDTM85-7...
RAA N°85-2025-233
Arrêté Préfectoral N° APDDPP-25-0367déterminant une zone infectée faune sauvagesuite à des déclarations d’influenza aviairehautement pathogène
RAA SPECIAL N°85-2025-231
Arrêté N° 25/CAB-BSIPA/1059 portant interdiction temporaire de circulation de tout véhicule transportant du matériel (sonorisation, “sound system”, amplificateurs, etc.)...
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°85-2025-230
85-2025-12-24-00001 – Arrêté Préfectoral N° APDDPP-25-0349 déterminant un périmètre règlementé suite à des déclarations d’infection d’influenza aviaire dans des...
RAA 85-2025-229
Arrêté n°25-DDTM85-748 fixant les périodes d’ouverture et de fermeture de la pêche en eau douce dans le département de...
Arrêté préfectoral – saison de pêche 2026
L’arrêté préfectoral n° 25-DDTM85-748 du 15 décembre 2025, fixant les périodes d’ouverture et de fermeture de la pêche en...
RAA-85-2025-227
85-2025-12-16-00006 – Arrêté n° 2025-DCL-BER-909 fixant les délaisde dépôt des candidatures aux élections municipales et communautaires des 15 et...
RAA 85-2025-225
85-2025-12-16-00001 – Arrêté préfectoral N° APDDPP-25-0328 déterminant un périmètre réglementé suite à des déclarations d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène...