Arrêté – Période de dépôt des demandes au titre de l’indemnisation fondée sur la solidarité nationale suite à l’excès de pluie de janvier à octobre 2024
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Arrêté – Implantation des bureaux de vote
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Arrêté – Interdiction de transport de matériel de son
Consultez l’arrêté suivant : Week-end du vendredi 29 au dimanche 31 août inclus.
Arrêté – Interdiction de transport de matériel de son
Consultez l’arrêté suivant : Week-end du vendredi 22 au dimanche 24 août 2025
Arrêté – Prévention des incendies et protection des forêts contre les incendies
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85-2025-08-13-00002 – Arrêté n° 25/CAB-BSIPA/753 portant interdiction temporaire de circulation de tout véhicule transportant du matériel (sonorisation, “sound system”, amplificateurs, etc.) susceptible d’être utilisé pour une manifestation non autorisée de type teknival, rave ou free-party dans le département de la Vendée
85-2025-08-13-00002 – Arrêté n° 25/CAB-BSIPA/753 portantinterdiction temporaire de circulation de tout véhicule transportant dumatériel (sonorisation, “sound system”, amplificateurs, etc.)...
Arrêté n° 25/CAB-BSIPA/615 portant modification d’un système de Vidéoprotection autorisé situé sur la communauté de Communes Terres de Montaigu – 85600 MONTAIGU-VENDEE
Arrêté n° 25/CAB-BSIPA/615 portant modification d’un système de vidéo protection autorisé situé sur la communauté de communes Terres de...
Arrêté n°25-DDTM85-507 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans les bassins versants Logne et Boulogne
Arrêté n°25-DDTM85-507 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans les bassins versants Logne...
Arrêté n°2025 DCPATE 396
Portant dérogation aux prescriptions de distances minimales au titre des ICPE pour l’exploitation d’un élevage de vaches laitières par...
Arrêté – Mesures de prévention des incendies de forêt et de protection des forêts – Niveau faible à modéré
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