Arrêté préfectoral – saison de pêche 2026
L’arrêté préfectoral n° 25-DDTM85-748 du 15 décembre 2025, fixant les périodes d’ouverture et de fermeture de la pêche en...
RAA-85-2025-227
85-2025-12-16-00006 – Arrêté n° 2025-DCL-BER-909 fixant les délaisde dépôt des candidatures aux élections municipales et communautaires des 15 et...
RAA 85-2025-225
85-2025-12-16-00001 – Arrêté préfectoral N° APDDPP-25-0328 déterminant un périmètre réglementé suite à des déclarations d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène...
Arrêté n°25-DDTM85-663
Arrêté n°25-DDTM85-663 autorisant l’utilisation d’une source lumineuse pour effectuer des comptages nocturnes de la faune sauvage Jeudi 29 janvier...
RAA 85-2025-223
Arrêté Préfectoral N° APDDPP-25-0322 déterminant un périmètre réglementé suite à des déclarations d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène dans des...
RAA 85-2025-222
Arrêté préfectoral n°APDDPP-25-25-0319 déterminant un périmètre réglementé suite à des déclarations d’infection d’influenza aviaire dans des communes vendéennes
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAUX N°2025-220
85-2025-12-11-00001 – Arrêté Préfectoral N° APDDPP-25-0318déterminant un périmètre réglementé suite à desdéclarations d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène dansdes communes...
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAUX N°85-2025-218
85-2025-12-08-00001 – Arrêté Préfectoral APDDPP25-0298 déterminant un périmètre réglementé suite à des déclarations d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène dans...
RAA 85-2025-12-05-00001
Arrêté Préfectoral N° APDDPP-25-0291 déterminant un périmètre réglementé suite àdes déclarations d’infection d’influenza aviairehautement pathogène dans des communesvendéennes
RAA SPÉCIAL N°85-2025-213
85-2025-12-03-00001 – Arrêté Préfectoral N° APDDPP-25-0272 déterminant une zone réglementée supplémentaire suite à des déclarations d’infection d’influenza aviaire hautement...