RAA SPECIAL N°85-2026-070
85-2026-03-27-00001 – Arrêté N°26/CAB-BSIPA/353 portant interdiction temporaire de circulation de tout véhicule transportant du matériel (sonorisation, “sound system”, amplificateur,...
Arrêté n°2026-DCPATE-124 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées situées sur le territoire de la Vendée pour réaliser des inventaires du patrimoine naturel dans le cadre du dispositif national de suivi des bocages
Arrêté n°2026-DCPATE-123 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées situées sur le territoire de la Vendée pour réaliser des inventaires du patrimoine naturel
Arrêté préfectoral n°26-DDTM85-94
Arrêté portant autorisation de pêche de la truite sur 43 parcours “classiques”, et notamment SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE.
RECUEIL DES ACTESADMINISTRATIFS SPÉCIALN°85-2026-044
Arrêté Préfectoral N° APDDPP-26-0305déterminant une zone infectée faune sauvagesuite à des déclarations d’infection d’influenzaaviaire hautement pathogène.
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°85-2026-041
85-2026-02-12-00002 – Arrêté N° 26/CAB-BSIPA/155 portant interdiction temporaire de circulation de tout véhicule transportant du matériel (sonorisation, “sound system”,...
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°85-2026-035
85-2026-02-05-00001 – Arrêté Préfectoral N° APDDPP-26-0197déterminant un périmètre réglementé suite à des déclarations d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène dans...
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°85-2026-033
85-2026-01-30-00004 – Arrêté Préfectoral N° APDDPP-26-0156 déterminant un périmètre réglementé suite à des déclarations d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène...
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°85-2026-028
85-2026-01-29-00001 – Arrêté Préfectoral N° APDDPP-26-0151 déterminant une zone infectée faune sauvage suite à des déclarations d’infection d’influenza aviaire...
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°85-2026-026
85-2026-01-27-00001 – Arrêté Préfectoral N° APDDPP-26-0125déterminant un périmètre réglementé suite à desdéclarations d’influenza aviaire hautement pathogène dans descommunes vendéennes