Arrêtés n° 26_DDTM85_329 du 29 mai 2026
Limitation des usages de l’eau
Arrêté Préfectoral N° APDDPP- 26-0230 relatif à l’abrogation de l’arrêté préfectoral portant déclaration d’infection d’Influenza Aviaire Hautement Pathogène
L’arrêté Préfectoral N° APDDPP-25-0239 susvisé est abrogé
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°85-2026-094
85-2026-04-20-00006 – Arrêté N° 26-DDTM85-230 autorisant une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau dans le département de...
Demandes d’autorisation d’exploiter – DDTM pour des parcelles situées sur la commune de Saint-Philbert-de-Bouaine
Parcelles – cf le document joint Demandeur – Monsieur FORESTIER William
Demandes d’autorisation d’exploiter – DDTM pour des parcelles situées sur la commune de Saint-Philbert-de-Bouaine
Parcelles YE 52 et 33
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°85-2026-035
85-2026-02-05-00001 – Arrêté Préfectoral N° APDDPP-26-0197déterminant un périmètre réglementé suite à des déclarations d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène dans...
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°85-2026-033
85-2026-01-30-00004 – Arrêté Préfectoral N° APDDPP-26-0156 déterminant un périmètre réglementé suite à des déclarations d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène...
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°85-2026-028
85-2026-01-29-00001 – Arrêté Préfectoral N° APDDPP-26-0151 déterminant une zone infectée faune sauvage suite à des déclarations d’infection d’influenza aviaire...
Arrêté préfectoral n°2025-DCPATE-712
Portant dérogation aux prescriptions de distances minimales au titre des ICPE pour la protection de l’environnement pour la construction...
Arrêté n°24-DDTM85-17
modifiant l’arrêté préfectoral 25-DDTM85-294 relatif à la clôture de la chasse pour la campagne cynégétique 2025-2026.