Arrêté préfectoral n°2025-DCPATE-712
Portant dérogation aux prescriptions de distances minimales au titre des ICPE pour la protection de l’environnement pour la construction...
Arrêté n°24-DDTM85-17
modifiant l’arrêté préfectoral 25-DDTM85-294 relatif à la clôture de la chasse pour la campagne cynégétique 2025-2026.
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°85-2026-008
85-2026-01-06-00006 – Arrêté Préfectoral N° APDDPP-26-0001 déterminant un périmètre réglementé suite à des déclarations d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène...
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°85-2025-230
85-2025-12-24-00001 – Arrêté Préfectoral N° APDDPP-25-0349 déterminant un périmètre règlementé suite à des déclarations d’infection d’influenza aviaire dans des...
RAA 85-2025-229
Arrêté n°25-DDTM85-748 fixant les périodes d’ouverture et de fermeture de la pêche en eau douce dans le département de...
Arrêté préfectoral – saison de pêche 2026
L’arrêté préfectoral n° 25-DDTM85-748 du 15 décembre 2025, fixant les périodes d’ouverture et de fermeture de la pêche en...
RAA 85-2025-225
85-2025-12-16-00001 – Arrêté préfectoral N° APDDPP-25-0328 déterminant un périmètre réglementé suite à des déclarations d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène...
Arrêté n°25-DDTM85-663
Arrêté n°25-DDTM85-663 autorisant l’utilisation d’une source lumineuse pour effectuer des comptages nocturnes de la faune sauvage Jeudi 29 janvier...
RAA 85-2025-223
Arrêté Préfectoral N° APDDPP-25-0322 déterminant un périmètre réglementé suite à des déclarations d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène dans des...
RAA 85-2025-222
Arrêté préfectoral n°APDDPP-25-25-0319 déterminant un périmètre réglementé suite à des déclarations d’infection d’influenza aviaire dans des communes vendéennes