RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAUX N°85-2025-218
85-2025-12-08-00001 – Arrêté Préfectoral APDDPP25-0298 déterminant un périmètre réglementé suite à des déclarations d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène dans...
RAA 85-2025-12-05-00001
Arrêté Préfectoral N° APDDPP-25-0291 déterminant un périmètre réglementé suite àdes déclarations d’infection d’influenza aviairehautement pathogène dans des communesvendéennes
RAA SPÉCIAL N°85-2025-213
85-2025-12-03-00001 – Arrêté Préfectoral N° APDDPP-25-0272 déterminant une zone réglementée supplémentaire suite à des déclarations d’infection d’influenza aviaire hautement...
RAA N°85-2025-207 – infection d’influenza aviaire hautement pathogène
85-2025-11-21-00002 – Arrêté Préfectoral N° APDDPP-25-0233 déterminant un périmètre réglementé suite à des déclarations d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène...
Passage en risque élevé de l’Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) sur l’ensemble du territoire métropolitain
Levée de l’alerte Météo de niveau orange – 23/10/2025 à 14H00
Mise en alerte météo de niveau orange – vents violents – 23/10/2025
Arrêté n°25-DDTM85-588 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans les bassins versants Auzance-Vertonne, Vie-Jaunay, Marais Breton et Logne-Boulogne
Arrêté – Usages de l’eau
Consultez l’arrêté suivant : Le bassin versant Logne-Boulogne revient en niveau de restriction 2 – Alerte à partir du...
Arrêté – Période de dépôt des demandes au titre de l’indemnisation fondée sur la solidarité nationale suite à l’excès de pluie de janvier à octobre 2024
Consultez l’arrêté suivant :