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Enquête publique unique : modification de chacun des PLUi

Les projets de modifications n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de l’ancienne Communauté de communes du Canton de...
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Approbation des révisions allégées n°1 des PLUi du territoire

Lors de la séance du 6 février 2023, le Conseil d’agglomération a approuvé les révisions allégées n°1 de chacun...
PLUI-terresdemontaigu
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Arrêt des procédures de révision allégée n°1 des 2 Plans Locaux d’Urbanisme intercommunaux

Le conseil communautaire de Terres de Montaigu a arrêté les projets de révision allégée n°1 de chacun des Plan...
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Lancement d’une procédure de modification de chaque PLUi

Vous pouvez dès à présent participer à ces projets de modification, en vous exprimant : sur le registre dédié, mis...
Illustration : PLUI Rocheservière - Terres de Montaigu
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Approbation de la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de l’ancienne Communauté de communes du Canton de Rocheservière

Lors de la séance du 28 juin 2021, le conseil communautaire a approuvé la procédure de modification simplifiée n°1...
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Stationnement, location, réparation vélo : participez à l’enquête !

Terres de Montaigu poursuit l’élaboration de son schéma Vélo pour développer et encourager la pratique du vélo sur tout...
PLUI-terresdemontaigu
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Lancement des procédures de révision allégée n°1 des 2 Plans Locaux d’Urbanisme intercommunaux

Terres de Montaigu lance une procédure de modification, visant à corriger des erreurs matérielles dans le PLUi, sans en modifier les orientations.
Illustration : PLUI Rocheservière - Terres de Montaigu
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Le PLUi de l’ancienne Communauté de Communes du Canton de Rocheservière est approuvé !

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de l’ancienne Communauté de Communes du Canton de Rocheservière a été approuvé le 14 octobre 2019.
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Commercialisation de la Tranche 5- ZAC Du Fief du Ht Bourg par Nexity

Ces terrains viabilisés, libres de constructeurs sont situés dans un quartier pavillonnaire à deux pas du coeur de la...
Illustration : PLUI Rocheservière - Terres de Montaigu
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PLUi ex-Canton de Rocheservière : rapport et conclusions du commissaire enquêteur

À la suite de l’enquête publique qui s’est déroulée du 27 mai au 29 juin 2019, le commissaire enquêteur...
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