Déclaration d’intention d’aliéner n°DEC021CSPB251104
Décision relative à une Déclaration d’Intention d’Aliéner déposée par Maître Thomas ETIENNE AS 139 6 rue de la Butte
Demande d’autorisation d’exploiter DDTM
Dossier C85250423
Arrêté inter-préfectorale n°2025-UPAF-080
Epandage des boues stations de Nantes Métropole.
Arrêté n°2025/CAB/976 réglementant temporairement le transport de carburants et l’achat de gaz inflammable dans le département de la Vendée dans le cadre de la fête d’Halloween le 31 octobre 2025. Arrêté N°25/CAB-BSIPA/977 portant réglementation de l’achat, de la vente, de la cession, de l’utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques dans le département de la Vendée à l’occasion de la fête d’Halloween le 31 octobre 2025.
Passage en risque élevé de l’Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) sur l’ensemble du territoire métropolitain
Arrêté d’occupation temporaire du domaine public n°ARR184CSNP251020
Arrêté d’occupation temporaire du domaine public_Popote Georgette_Place des Halles
DÉCISION RELATIVE A UNE DÉCLARATION INTENTION D’ALIÉNER N°DEC020CSPB251023
Décision relative à une Déclaration d’Intention d’Aliéner déposée par Maître Thomas ETIENNE AS 45 La Roulière
DÉCISION RELATIVE A UNE DÉCLARATION INTENTION D’ALIÉNER N°DEC019CSPB251023
Décision relative à une Déclaration d’Intention d’Aliéner déposée par Maître Thomas ETIENNE AV 267 706 18 rue Saint Philbert
DÉCISION RELATIVE A UNE DÉCLARATION INTENTION D’ALIÉNER N°DEC018CSPB251023
Décision relative à une Déclaration d’Intention d’Aliéner déposée par Maître Thomas ETIENNE AR 79 et 60 46 avenue de...