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Démarches en ligne

À la suite de l’attentat de Moscou, le Gouvernement a rehaussé le plan Vigipirate à son niveau le plus élevé : Urgence Attentat. Ce niveau prévoit notamment le renforcement des mesures permanentes et l’activation de mesures additionnelles, comme des patrouilles supplémentaires ou des fouilles de sacs.

Arrêté relatif à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d’inspection du travail

Publié le vendredi 22 décembre 2023

Consultez les arrêtés et informations suivants :

Décision n° 2023DREETSPôle T-DDETS 85-46 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d’inspection du travail

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Arrêté relatif à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d’inspection du travail

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