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Arrêté – Règlement spécifique de 19 plans d’eau en Vendée

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Consultez l’arrêté suivant :

  • Arrêté N°25-DDTM85-97 portant classement et mise en place d’un règlement spécifique de 19 plans d’eau dans le département de la Vendée.
    • Plan d’eau de la Roulière à SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE concerné