Consultez les arrêtés et informations suivants :
- Arrêté n° 23-DDTM85-845 : portant dérogation temporaire à l’arrêté ministériel du 19 décembre 2011 modifié et à l’arrêté préfectoral 2018 n° 408 du 16 juillet 2018 établissant le programme d’actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole pour la région Pays de la Loire