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Démarches en ligne

À la suite de l’attentat de Moscou, le Gouvernement a rehaussé le plan Vigipirate à son niveau le plus élevé : Urgence Attentat. Ce niveau prévoit notamment le renforcement des mesures permanentes et l’activation de mesures additionnelles, comme des patrouilles supplémentaires ou des fouilles de sacs.

Arrêté fixant les barèmes d’indemnisation des dégâts de gibiers 2023

Publié le lundi 04 décembre 2023

Consultez les arrêtés et informations suivants :

Arrêté N°23-DDTTM85-693 fixant les barèmes d’indemnisation des dégâts de gibiers aux cultures et récoltes pour la campagne d’indemnisation 2023

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Arrêté fixant les barèmes d’indemnisation des dégâts de gibiers 2023

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