Consultez les arrêtés suivants :
- Arrêté N°24-DDTM85-701 fixant les barème d’indemnisation des dégâts de gibier aux cultures et récoltes pour la campagne d’indemnisation 2024.
Arrêté – Barèmes d’indemnisation des dégâts de gibier
Publié le vendredi 13 décembre 2024