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Question-réponse

Voyage à l'étranger : est-on couvert par l'assurance auto ?

Vérifié le 23/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (PremiÚre ministre)

Oui, votre assurance auto peut vous couvrir lors d'un dĂ©placement Ă  l'Ă©tranger. Mais vous devez vĂ©rifier votre contrat ou interroger votre assureur avant le dĂ©part, car il peut y avoir des restrictions. Il peut ĂȘtre prĂ©vu, par exemple, que seule la garantie obligatoire responsabilitĂ© civile s'appliquera Ă  l'Ă©tranger ou que l'assurance ne fonctionnera pas du tout dans certains pays. La situation est diffĂ©rente pour un voyage en Europe et un voyage hors d'Europe.

Validité territoriale de l'assurance

Pour connaßtre les pays couverts par votre assurance véhicule, vous devez consulter votre carte verte ou carte internationale d'assurance automobile.

Il y a sur ce document la liste des pays dans lesquels votre assurance auto vous couvre.

Si le nom d'un pays est rayé dans cette liste, cela signifie que votre assurance que votre assurance ne fonctionne pas dans ce pays.

Si vous souhaitez malgrĂ© tout vous rendre dans un pays oĂč votre assurance ne fonctionne pas, vous devez souscrire localement une assurance spĂ©cifique.

Risques couverts à l'étranger

Les risques couverts à l'étranger dépendent des garanties que vous avez souscrites.

Si votre véhicule est garanti uniquement pour la responsabilité civile, vous ne serez couvert que pour les dommages que votre véhicule peut causer aux tiers.

Si vous avez souscrit des garanties supplémentaires (par exemple dans la formule "tous risques"), il est possible que leur application soit limitée en fonction du pays visité.

Il faut donc vérifier auprÚs de votre assureur les garanties qui s'appliquent et celles qui sont limitées dans votre pays de destination.

Vous devez particuliÚrement vérifier si, en cas de vol ou d'accident du véhicule, l'assurance prend en charge les frais suivants :

  • Frais de remorquage du vĂ©hicule
  • Frais de rapatriement des passagers, voire du vĂ©hicule
  • Frais d’hĂ©bergement pendant la durĂ©e des rĂ©parations
  • Paiement d'un chauffeur pour rapatrier le vĂ©hicule et ses occupants

Documents permettant de justifier que le véhicule est assuré

L'attestation et le certificat d'assurance prouvent que le véhicule est assuré auprÚs d'une compagnie d'assurance.

L'attestation d'assurance (carte verte) comporte les informations concernant l'assureur et l'assurĂ©. La liste des pays oĂč fonctionne l'assurance y est Ă©galement mentionnĂ©e.

La présentation de ces documents n'est pas nécessaire aux frontiÚres des pays de l'Espace économique européen (EEE).

Cependant, ces documents seront indispensables en cas d'accident.

  À savoir

il est conseillé de noter avant le départ les coordonnées de votre assureur pour pouvoir le contacter depuis l'étranger (généralement indiquées sur la couverture du constat).

Documents à prévoir en cas d'accident

Le constat à l'amiable ou constat européen d'accident est valable dans les pays de l'Union européenne.

Vous pouvez en obtenir un ou plusieurs exemplaires auprĂšs de votre assureur.

 Attention :

le e-constat, qui permet de remplir un constat sous forme numérique avec son smartphone, ne fonctionne pas en cas d'accident à l'étranger.

Le constat Ă  l'amiable doit ĂȘtre complĂ©tĂ© en cas d'accident de façon la plus complĂšte.

Chaque conducteur impliqué dans l'accident doit disposer d'un exemplaire rempli.

Ce constat Ă©tant standardisĂ© au niveau europĂ©en, il peut ĂȘtre facilement complĂ©tĂ© quelle que soit la langue dans laquelle il est Ă©crit.

 Ă€ noter

vous pouvez remplir le constat avec les informations concernant l'assuré et la voiture, dÚs que l'assureur vous le remet, ou tout au moins avant votre voyage.

Documents permettant de justifier que le véhicule est assuré

L'attestation et le certificat d'assurance justifient que le véhicule est assuré auprÚs d'une compagnie d'assurance.

L'attestation d'assurance (carte verte) constitue une prĂ©somption d'assurance sur laquelle figurent des informations sur l'assurĂ© et l'assureur, et la liste des pays oĂč fonctionne l'assurance.

La présentation de ces documents n'est en principe pas nécessaire aux frontiÚres des pays suivants :

  • Suisse
  • Andorre
  • Serbie

Cependant, ces documents seront indispensables en cas d'accident. De plus, en France, le certificat d'assurance (appelĂ© papillon vert) doit obligatoirement ĂȘtre apposĂ© sur votre pare-brise.

Par ailleurs, pour l'entrĂ©e et la traversĂ©e de certains pays, une assurance peut ĂȘtre obligatoire. Il convient donc de vĂ©rifier ce point avant d'entreprendre le voyage.

  À savoir

vérifiez avant le départ que vous disposez des coordonnées de votre assurance pour pouvoir la contacter depuis l'étranger (généralement indiquées sur la couverture du constat).

Documents à prévoir en cas d'accident

Le constat Ă  l'amiable ou constat europĂ©en d'accident peut ĂȘtre utilisĂ©, mais n'aura pas automatiquement la mĂȘme valeur. Vous pouvez en obtenir un ou plusieurs exemplaires auprĂšs de votre assureur.

 Attention :

le e-constat, qui permet de remplir un constat sous forme numérique avec son smartphone, ne fonctionne pas en cas d'accident à l'étranger.

En cas d'accident, complétez-le de façon la plus complÚte. Chaque conducteur impliqué dans l'accident doit disposer d'un exemplaire.

 Ă€ noter

certaines parties du constat peuvent ĂȘtre complĂ©tĂ©es au prĂ©alable dĂšs que l'assureur vous le remet, ou au moins avant votre voyage.