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Arrêté fixant les barèmes d’indemnisation des dégâts de gibiers aux cultures et récoltes

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Consultez les arrêtés et informations suivants :

  • Arrêté n° 23-DDTM85-739 fixant les barèmes d’indemnisation des dégâts de gibier aux cultures et récoltes pour la campagne d’indemnisation 2023