Arrêté 23-DDTM85-642 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans les bassins versants Auzance Vertonne / Vie Jaunay / Marais Breton / Logne Boulogne applicable à compter de ce jour.
• ARRÊTÉ 23-DDTM85-653 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans le bassin versant de la Sèvre Nantaise en Vendée en date du 10 octobre 2023.