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RAA N°85-2026-206

Consultez les arrêtés suivants :

  • Arrêté N°26/CAB-BSIPA/1064 portant réglementation de l’achat, de la vente, de la cession, de l’utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques dans le département de la Vendée.
  • Arrêté N°26/CAB-BSIPA/1065 Réglementant le transport de carburants et l’achat de gaz inflammable dans le département de la Vendée.
  • Arrêté N°26/CAB-BSIPA/1063 portant interdiction du port et du transport d’armes, toutes catégories confondues, de munitions et d’objets pouvant constituer une arme par destination dans le département de la Vendée.

Arrêtés allant du mercredi 4 novembre 18h au vendredi 6 novembre 8h.