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RAA N°85-2026-202

Arrêté N° 26/CAB-BSIPA/1051 portant réglementation de l’achat, de la vente, de la cession, de l’utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques dans le département de la Vendée

Arrêté N° 26/CAB-BSIPA/1052 réglementant le transport de carburants et l’achat de gaz inflammable dans le département

Arrêté N°26/CAB-BSIPA/1050 portant interdiction du port et du transport d’armes, toutes catégories confondues, de munitions et d’objets pouvant constituer une arme par destination dans le département de la Vendée