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Arrêté – Période de dépôt des demandes au titre de l’indemnisation fondée sur la solidarité nationale suite à l’excès de pluie de janvier à octobre 2024

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Consultez l’arrêté suivant :

  • Arrêté préfectoral n° 25-DDTM85-478 encadrant la période de dépôt des demandes au titre de l’indemnisation fondée sur la solidarité nationale suite à l’excès de pluie de janvier à octobre 2024