Arrêté n°25-DDTM85-663
Arrêté n°25-DDTM85-663 autorisant l’utilisation d’une source lumineuse pour effectuer des comptages nocturnes de la faune sauvage Jeudi 29 janvier...
RAA 85-2025-223
Arrêté Préfectoral N° APDDPP-25-0322 déterminant un périmètre réglementé suite à des déclarations d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène dans des...
RAA 85-2025-222
Arrêté préfectoral n°APDDPP-25-25-0319 déterminant un périmètre réglementé suite à des déclarations d’infection d’influenza aviaire dans des communes vendéennes
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAUX N°2025-220
85-2025-12-11-00001 – Arrêté Préfectoral N° APDDPP-25-0318déterminant un périmètre réglementé suite à desdéclarations d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène dansdes communes...
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAUX N°85-2025-218
85-2025-12-08-00001 – Arrêté Préfectoral APDDPP25-0298 déterminant un périmètre réglementé suite à des déclarations d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène dans...
RAA 85-2025-12-05-00001
Arrêté Préfectoral N° APDDPP-25-0291 déterminant un périmètre réglementé suite àdes déclarations d’infection d’influenza aviairehautement pathogène dans des communesvendéennes
RAA SPÉCIAL N°85-2025-213
85-2025-12-03-00001 – Arrêté Préfectoral N° APDDPP-25-0272 déterminant une zone réglementée supplémentaire suite à des déclarations d’infection d’influenza aviaire hautement...
RAA N°85-2025-207 – infection d’influenza aviaire hautement pathogène
85-2025-11-21-00002 – Arrêté Préfectoral N° APDDPP-25-0233 déterminant un périmètre réglementé suite à des déclarations d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène...
Arrêté d’alignement n°ARR192CSNP251119
Arrêté portant alignement_PROGEO CONSEILS_La Pierre_Blanche
Arrêté de circulation n°ARR191CSNP251110
Arrêté portant restriction de la circulation_ Rue du Bas Ruet / rue Saint Philbert