RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°85-2026-035
85-2026-02-05-00001 – Arrêté Préfectoral N° APDDPP-26-0197déterminant un périmètre réglementé suite à des déclarations d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène dans...
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°85-2026-033
85-2026-01-30-00004 – Arrêté Préfectoral N° APDDPP-26-0156 déterminant un périmètre réglementé suite à des déclarations d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène...
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°85-2026-028
85-2026-01-29-00001 – Arrêté Préfectoral N° APDDPP-26-0151 déterminant une zone infectée faune sauvage suite à des déclarations d’infection d’influenza aviaire...
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°85-2026-026
85-2026-01-27-00001 – Arrêté Préfectoral N° APDDPP-26-0125déterminant un périmètre réglementé suite à desdéclarations d’influenza aviaire hautement pathogène dans descommunes vendéennes
RECUEIL DES ACTESADMINISTRATIFSN°85-2026-024
Arrêté n° 25/CAB/856 fixant le classement descentres d’incendie et de secours du corpsdépartemental des sapeurs-pompiers de laVendée
Arrêté préfectoral N°ARS-PDL/DT-SPE/2025/n°213/85
relatif au danger imminent pour la santé ou la sécurité physique des personnes concernant le logement sis 95 l’Ecorce...
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°85-2026-022
Arrêté n° 26/CAB-BSIPA/106 portant interdictiontemporaire de circulation de tout véhiculetransportant du matériel (sonorisation, “soundsystem”, amplificateurs, etc.) susceptible d’êtreutilisé pour...
Arrêté portant restriction de la circulation n°ARR003CSNP260114
Arrêté portant réglementation de la circulation_VFE_ La Braudière
Arrêté permanent n°ARR016CSAC260114
Arrêté portant réglementation d’utilisation du terrain synthétique
Arrêté préfectoral n°2025-DCPATE-712
Portant dérogation aux prescriptions de distances minimales au titre des ICPE pour la protection de l’environnement pour la construction...