Arrêté portant nomination de quatre membres au conseil d’administration du C.C.A.S.
Arrêté municipal du 16/05/2026
Arrêté chargeant plusieurs adjoints de prendre en son nom des décisions dans le cadre de sa délégation d’attribution
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°85-2026-094
85-2026-04-20-00006 – Arrêté N° 26-DDTM85-230 autorisant une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau dans le département de...
Arrêté de circulation n°ARR048CSNP2026
Arrêté portant réglementation de la circulation_ GROUPE ALQUENRY_le Pas Blinière et la Haute Gergue
PLUi CCCR : prescription de la modification n°7
Arrêté du Président prescrivant la modification n°7 du PLUi
Arrêté ARS portant traitement de l’insalubrité d’un logement sur la Commune
Logement situé au n°95 L’Ecorce – 85600 SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
RAA N°85-2026-076
85-2026-04-09-00012 – Arrêté N° 26/CAB-BSIPA/382 portant interdiction temporaire de circulation de tout véhicule transportant du matériel (sonorisation, « sound...
Arrêté de stationnement n°ARR035CSNP2026
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Arrêté de circulation n°ARR034CSNP2026
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