RECUEIL DES ACTESADMINISTRATIFSN°85-2026-130PUBLIÉ LE 26 JUIN 2026
pour une information grand public concernant “Accueil – VigiEau“
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26/CAB-SIDPC/644
portant déclenchement de mesures temporairesde prévention des incendies et de protectiondes forêts contre les incendies niveau de risqueincendie «...
Arrêté N° 26-DDTM85-409
portant limitation ouinterdiction provisoire des prélèvements et desusages de l’eau à partir du réseau public d’eaupotable dans le département...
Arrêté N°26-DDTM85-411
délimitant des zones d’alerte et définissant les mesures de limitation ou desuspension provisoire des usages de l’eau sur les...
l’arrêté préfectoral N°26/CAB-SIDPC/631 portant déclenchement des mesures temporaires de prévention des incendies et de protection des forêts contre les incendies du 24/06/2026 00h00 et jusqu’au 25/06/2026 à 22 h00.
Arrêté portant dérogation à l’arrêté du 2 décembre 2022 relatif à la préservation des nuisances en matière de bruits de voisinage dans le département de la Vendée
Arrêté – Déclenchement des mesures temporaires de prévention des incendies et de protection des forêts contre les incendies
Consultez l’arrêté suivant :
Arrêtés pendant la vigilance canicule rouge
Consultez les arrêtés suivants :
Arrêté – Limitation des usages de l’eau
Consultez l’arrêté suivant : Arrêté N° 26-DDTM85-391 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau...
Arrêté – Désignation de la commission locale consultative des transports publics particuliers de personnes
Consultez l’arrêté suivant :